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Recherche exemple de déclaration préalable de travaux Résolu

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 80 fois
Romuald.F
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Aube
Ancienneté : + de 1 an
Le 27/11/2017 à 23h07
Recherche exemple de déclaration préalable de travaux
Bonjour,

Je dois établir une déclaration préalable de travaux pour la réalisation de ma clôture.
Si quelqu'un peut me faire suivre un dossier complet pour que je puisse monter le mien, je suis preneur.

D'avance.

Merci.

Romuald.
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Sujet résolu !
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Gladys34

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
De : Saint Aunes (34)
Ancienneté : + de 1 an
Le 29/11/2017 à 08h17
Je crois que c'est un document à retirer en mairie , et à remplir.
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Manomois

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
Le 29/11/2017 à 09h16
Si tu me laisses ton email par mp, je peux t'envoyer un petit pdf que j'avais trouvé avec toutes els explications et exemples!
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Sébastien.
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Romuald.F
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Aube
Ancienneté : + de 1 an
Le 29/11/2017 à 09h28
Bonjour,

Merci pour vos réponses. J'ai bien récupéré le formulaire CERFA n° 13703*06. Mon soucis est plutôt pour constituer le dossier, voir les documents à fournir, les exemples de présentation, etc...). C'est pour cela, que je souhaitais avoir des modèles de dossier déjà transmis.
Par conséquent, Sébastien, je t'envoie mon adresse mail par M.P.

Merci à tous les deux.
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En cache depuis le dimanche 03 décembre 2017 à 20h44
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