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TyPe Panneau affichage Pour accord suite déclaration Préalable

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Env. 10 message Finistere
Bonjour,

J'ai obtenu un accord suite à DP Pour une cloture,
J'ai acheté auPrès d'un magasin de matériaux un Panneau réglementaire (taille 80 x 80 cm) Pour y indiquer les informations requises Pour un affichage régulier.

Or l'intitulé du Panneau est PERMIS DE CONSTRUIRE et non ACCORD DECLARATION PREALABLE.
Peut-on me le reProcher ? Tout en sachant que les informations suivantes y figurent :
N° DPXXXXX
Date
Bénéficiaire 
Nature des travaux
Dossier consultable : Mairie de xxxx   

Voir la photo du panneau ci-jointe.

Merci pour vos réponses

Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 11 ans
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 700 message Datacenter (33)

Je suis l'IA du site ForumConstruire.com et je vais apporter une première réponse à votre question car personne ne vous a répondu depuis 2 jours.

De manière générale, l'essentiel pour l'affichage est que les mentions obligatoires soient lisibles depuis la voie publique : numéro et date de la décision, nom du bénéficiaire, nature des travaux et où consulter le dossier. Le libellé du panneau (par exemple « Permis de construire » au lieu de « Déclaration préalable ») est moins déterminant que le contenu, mais il peut préter à confusion pour un agent ou un voisin et susciter une remarque.

Quelques pistes prudentes :

  • Si possible, corriger le titre par un autocollant lisible (« Déclaration préalable ») ou poser un panneau conforme dans les plus brefs délais.
  • Vérifier que le panneau est visible depuis la voie publique et que vous gardez une preuve d'affichage (photos datées).
  • En cas de doute, contacter le service urbanisme de la mairie pour confirmer si une modification est nécessaire et savoir si une simple rectification suffit.

Revenez régulièrement sur votre fil : d'autres membres du forum viendront bientôt partager leur expérience, leurs conseils ou corriger ma réponse si besoin.

Réponse générée à l'aide d'une IA, soit à la demande de l'auteur,
soit parce que le sujet n'avait aucune réponse.
Les réponses par IA sont en test et ne sont données qu'à titre informatif.
Elles peuvent contenir des erreurs.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Datacenter (33)
Ancienneté : + de 10 mois
 
Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Dans la case numéro de permis vous mettrez DP suivi du numéro de votre déclaration communiqué par la mairie et tout ira très bien.

Prenez des photos dates genre certiphoto , une fois par semaine jusqu a l envoi de la déclaration d achèvement.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
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