Déclaration préalable durant la validité du permis

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Leandro16 Picto info

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Le 22/10/2019 à 18h35 Membre super utile Env. 900 message Yvelines

Bonjour,

J’ai un permis de construire accordé avec un vide sanitaire. Mes travaux ne sont pas commencés, je suis donc dans la validité du permis et finalement je compte faire un sous sol.
La création d’une rampe d’accès et l’installation d’une porte de garage ne nécessitant pas de permis de construire mais une simple déclaration préalable, ma question est la suivante : est ce que je dois faire un modificatif au permis ou une DP ?

Si je termine la maison avant le sous sol, est ce que je pourrais avoir ma conformité malgré tout si les travaux soumis à DP ne sont pas terminés ?

Merci

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VanH

Le 22/10/2019 à 18h57 Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,

Il vous faut déposer un PC modificatif et attendre son obtention
avant de démarrer quoi que ce soit.

L'objet de la modification ayant une répercussion immédiate
sur l'aspect extérieur du projet.

Ce serait différent si par exemple vous changiez la couleur des tuiles
qui vous donnerait le droit de bâtir la maçonnerie / charpente avant
que l'objet de la modification ne soit visible.

Tout ceci dans l'hypothèse ou votre service instructeur considère que la
création d'un sous sol entre dans le champ d'application d'un PC modificatif.

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salade bio Picto info

Le 22/10/2019 à 20h51 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Leandro16 a écrit:Si je termine la maison avant le sous sol, est ce que je pourrais avoir ma conformité malgré tout si les travaux soumis à DP ne sont pas terminés ?

C'est vous qui déclarez l'achèvement et la conformité des travaux. La ville peut la contester dans un certain délai. Mais que ce soit par une DP ou un modificatif (VanH a raison), il faudra que l'ensemble des travaux soient achevés et conformes avant de déposer la déclaration.

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