Délais affichage permis de construire dans le cadre d'un permis d'aménager ? Résolu

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laforcetrankil Picto info

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Le 18/06/2017 à 12h12 Photographe Env. 70 message Haute Savoie

Bonjour à tous,

Je vous sollicite suite au projet d'achat d'un terrain dans un petit lotissement.

Le permis d'aménagé a été affiché en février 2016 et les travaux pour les parties communes sont bientôt terminés.

Un des constructeurs avec lequel nous travaillons en phase projet vient de nous dire que nous n'étions pas obligé d'attendre le délais de 2 mois de recours sur à l'affichage du permis de construire sur notre future parcelle car le délais de recours avait déjà été purgé avec le permis d'aménagé du lotissement.

Pour faire simple, dès l'obtention du permis de construire, nous pourrions commencer les travaux de la maison.

Est ce vrai ?

Merci d'avance

Paul

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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DavidF Picto info

Le 18/06/2017 à 19h00 Env. 2000 message Puy De Dome

Non, c'est faux.
Rien n'empêchera un tiers de déposer un recours dans les deux mois suivant l'affichage de votre permis de construire...
Mais si le constructeur assume de prendre le risque, c'est son droit Biggrin

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Brouuu Picto info

Le 19/06/2017 à 10h04 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Vous n'êtes effectivement pas obligés d'attendre la fin du délai de recours des tiers pour commencer les travaux, mais c'est fortement recommandé. DavidF a raison dans le sens où rien ne dit que votre permis de construire ne sera pas attaqué (complètement indépendant du permis d'aménager).

Attendez les deux mois de recours des tiers et affichez correctement votre permis de construire, c'est plus sûr. Happy