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Multiples refus de déclaration préalable de travaux - Marseille 13011

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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Nous avons acheté en Juillet dernier dans le 11ème arrondissement de Marseille une maison à renover (toiture comprise), nous surélévons la maison mais la surface au sol sera in fine inferieure à ce qu'elle est actuellement.
Nous avons fait appel à un architecte pour les plans et la déposition du permis de construire.

1er refus : Elévation trop près de la route malgrè un PLU qui stipule qu'il est possible de prolonger les existants. La Mairie nous informe également qu'il n'est pas nécessaire de déposer un permis de construire et qu'une simple demande préalable de travaux suffit

2ème refus : L'élévation (bardage bois) ne "respecte pas les existants" (un permis de construire avec surélévation dans le même bardage est autorisé entre temps à une maison située à moins de 300m de la notre)

Nous faisons un recours gracieux : Refusé car nos arguments ne sont pas recevables

Rdv avec l'architecte conseil de la ville et le directeur de l'urbanisme : Ils 'redessinent' eux meme la maison, nous font changer les volets electriques pour des volets en bois bleu lavande et disposer le bardage horizontalement plutot que verticalement
Nous redéposons le dossier

3ème refus : Il manque un plan de coupe de notre cloture (il y a un plan vue de haut depuis le 1er permis demandé)

Le dernier refus me fait vraiment penser que quelque chose cloche. L'architecte m'a également confirmé que cela ressemble plus à des batons dans les roues qu'à un vrai refus. Quelqu'un a-t-il déjà été dans cette situation? Y a-t-il quelque chose que j'ignore? 

Merci d'avance de votre aide, et de vos conseils.

Pauline

 
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
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Membre utile Env. 200 message Rhone
Bonjour Pauline,
S'ils ont pris la peine et le temps de redessiner, c'est bon signe quand même.
C'est bizarre que ce soit un refus et pas une demande de pièces complémentaires... Mais renvoi tout le dossier avec la pièce qui manque, et ça devrait se valider.
Bon courage!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
LaMaisonDePato a écrit:Bonjour Pauline,
S'ils ont pris la peine et le temps de redessiner, c'est bon signe quand même.
C'est bizarre que ce soit un refus et pas une demande de pièces complémentaires... Mais renvoi tout le dossier avec la pièce qui manque, et ça devrait se valider.
Bon courage!

Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai vraiment l'impression qu'on essaie de me mettre des batons dans les roues et surtout qu'on fait trainer mon dossier. J'en suis à mon 4eme dépot et un refus pour pièce manquante (surtout celle la) me parait vraiment louche. Dossier redéposé ce matin, je croise les doigts pour ne pas avoir un nouveau recommandé.
Pauline
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le mardi 23 avril 2024 à 14h12
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