Date limite d'instruction d'un permis de construire

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 2.345 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

gaellebd Picto info

Auteur du sujet

Le 23/04/2012 à 22h46 Env. 200 message Loiret

Bonjour,

nous avons déposé un pc en mairie le 23 février, avec un délai sur le pv de deux mois.

Sur le site internet de 'état, on peut constaté que notre pc a bien été deposé le 23, puis transmis a la dde le 29 fevrier.
jusque là, tout va bien.
Mais la date limite d'instruction est le 8 mai!!!! pourquoi?? comment est-ce possible, nous n'avons eu aucune information, et c'est la même chose pour tous les permis de construire déposés pour ce lotissement... étrange
lorsque j'appelle, on me dis que la date limite est bien le 8 mai, et quand je demande pourquoi, personne ne me repond...

etant donné que la date qui est sur mon récépicé de depot de permis est le 23 février, puis-je en déduire que suite a une absnece de reponse dans le délai de deux mois prevu, nous avons un permis tacite???

merci par avance

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Laurent2Moréac Picto info

Le 30/05/2012 à 11h47 Super bloggeur Env. 300 message Séné (56)

Bonjour,

Si le délai d'instruction de ton permis de construire subit une majoration (donc au-delà de deux mois pour un PCMI), tu dois recevoir une notification de cette majoration de délai dans le mois qui suit le dépôt de ton PCMI en Mairie. Si tu n'as rien reçu, ton permis doit être instruit et la décision doit t'être notifiée sous deux mois.

Adhérent AAMOI n°2511

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 300
De : Séné (56)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

gaellebd Picto info

Auteur du sujet

Le 31/05/2012 à 07h36 Env. 200 message Loiret

Merci pour cette réponse! nous n'avons jamais rien reçu, la date initiale été le 2 avril, puis apparement décalée au 8 mai, et on a finalement reçu le pc le 10...heureusment que c'etait positif :d

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 04 aout 2025 à 05h25

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !