Creation d'ouverture de toit (velux) + droit d'échelle

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 2.077 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

maraleva Picto info

Auteur du sujet

Le 01/04/2012 à 14h58 Env. 10 message Donnemarie-dontilly (77)

Bonjour,
je suis en train de rénover un ancienne grange en habitations pour une desquelles je souhaite créer 3 fenêtres de toit de type Velux. or, le voisin situé à l'est de l'habitation prétend que je n'ai pas le droit de créer à l'étage des ouvertures de toit qui lui apporteraient des vues sur sa propriété. À noter que ma grange (et donc les nouvelles habitations) se trouve juste en limite de sa propriété. il n'existe toutefois aucune autre ouverture au rez-de-chaussée du coté de son jardin.
1- est-ce vrai ? même si les ouvertures étaient à une hauteur de plus de 1,80m, ouvrables en partie inférieure ?

2- Par ailleurs, quel espace doit-il laisser entre mon mur et un chalet de jardin qu'il compte construire (droit d'´echelle) ?
merci pous réposnes

Citer

Messages : Env. 10
De : Donnemarie-dontilly (77)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

deffrey Picto info

Le 02/04/2012 à 12h31 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

En matière de vues, c'est notamment l'art 678 du code civil qui s'applique.
Si vous respectez le retrait de 19 dm (1m90) par rapport à la limite du fonds voisin (vue droite), il ne peut théoriquement rien dire. Sauf jugement contraire, pour trouble anormal!!!

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=INCA&am[...]XCX2007X02X03X00214X005

Si les règles d'urbanisme l'autorisent, il peut construire en limite de sa propriété, le "tour d'échelle" résultant de conventions éclairées par des jurisprudences, non par le code civil.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile