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CERFA pour demande d'autorisation de défrichement

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Env. 300 message Montauroux (83)
Bonjour,


Je dois déposer une demande d'autorisation de défrichement pour ma construction.
Dans la notice d'informations qui se trouve ici http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/Notice_d_information_defriche[...]mars_2015_cle0693ea.pdf il est indiqué en première pièce du dossier :


1.une demande d'autorisation sur formulaire cerfa n°13631*06 joint dûment complété


Impossible de trouver ce Cerfa sur internet.
Quelqu'un sait-il où je peux le trouver ?




Enfin en 2. il est marqué :

Les pièces justifiant de l'accord express du propriétaire des terrains en cause, si ce dernier n'est
pas le demandeur (mandat).



Bon moi je vais y mettre mon compromis signé, mais faut-il aussi une signature de la propriétaire ?


J'essaie de les appeler mais ils ne répondent pas à la DDTM donc..


Merci d'avance,
Messages : Env. 300
De : Montauroux (83)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 300 message Montauroux (83)
Bon je suis allé ici :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R19258.xhtml
et ce n'est plus du tout le même CERFA.
Messages : Env. 300
De : Montauroux (83)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mercredi 20 mars 2024 à 11h32
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