Retour
Menu utilisateur
Menu

CERFA pour demande d'autorisation de défrichement

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 441 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 300 message Montauroux (83)
Bonjour,


Je dois déposer une demande d'autorisation de défrichement pour ma construction.
Dans la notice d'informations qui se trouve ici http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/Notice_d_information_defriche[...]mars_2015_cle0693ea.pdf il est indiqué en première pièce du dossier :


1.une demande d'autorisation sur formulaire cerfa n°13631*06 joint dûment complété


Impossible de trouver ce Cerfa sur internet.
Quelqu'un sait-il où je peux le trouver ?




Enfin en 2. il est marqué :

Les pièces justifiant de l'accord express du propriétaire des terrains en cause, si ce dernier n'est
pas le demandeur (mandat).



Bon moi je vais y mettre mon compromis signé, mais faut-il aussi une signature de la propriétaire ?


J'essaie de les appeler mais ils ne répondent pas à la DDTM donc..


Merci d'avance,
Citer
Messages : Env. 300
De : Montauroux (83)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 300 message Montauroux (83)
Bon je suis allé ici :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R19258.xhtml
et ce n'est plus du tout le même CERFA.
Citer
Messages : Env. 300
De : Montauroux (83)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 17 aout 2026 à 12h42
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir