Question sur PLU de ma ville

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micka057 Picto info

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Le 08/10/2014 à 10h18 Env. 10 message Moselle

Bonjour,

Dans le PLU de ma ville est écrit :

" Toute construction principale doit être réalisée dans une bande de 24m à partir de l’alignement ou
de la limite qui s’y substitue, ou de 20m à partir de la marge de recul tracée au règlement
graphique. Cette bande de constructibilité peut être sans objet dans le cas de parcelles d’une
superficie au moins égale à 2500 m² ou qui nécessite une adaptation du fait de leur configuration,
afin de permettre et ou de faciliter la réalisation d’un ensemble architectural et urbain cohérent sur
ces parcelles. Une attention particulière mais non exclusive devra être portée sur les coeurs
d’îlots."

Mon terrain fait moins de 2500m2, cela signifie t-il que de la route jusqu'à la fin de ma construction il ne peut y avoir plus de 24m ?

Merci de m’éclairer.

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Par ForumConstruire.com

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Odilon44 Picto info

Le 08/10/2014 à 10h49 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,

... il y a plusieurs cas possibles, donc c'est un peu confus, mais pour un terrain de moins de 2500 m2 :
ça veut dire que la construction fait soit 24 m maximum, en profondeur, du "début" (la partie la plus proche de la route) à la "fin" (la partie la plus éloignée de la construction) , si alignement du "début" sur les maisons d'à côté. (si elles sont en bordure de route, alors ça fait dans ce cas seulement, 24m à partir du bord de la route).
soit 20 m maximum à partir de la ligne qui est tracée sur les plans (réglement graphique) des parcelles dans le PLU, jusqu'à la "fin".

En général, à partir de la route, il y a une "marge de recul" (du terrain qu'il faut laisser libre, entre la route et la construction), et après la marge de recul, il y a la "bande de constructibilité", qui fait 20m de profondeur, dans laquelle on fait ce qu'on veut pour la construction....

En conclusion, dans ton cas, il faut voir quelle partie du réglement s'applique sur ton terrain, mais c'est pas forcément "24 m maxi à partir de la route"...

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Membre super utile