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PLU et PLU-H dans le Grand Lyon

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Membre super utile Env. 3000 message Rhone
Bonjour,

En ce moment le Grand-Lyon est en pleine procédure de changement de règlement d'urbanisme. De l'ancien PLU on va passer au PLU-H.

Le projet du PLU-H a été arrêté par le Grand-Lyon le 16 mars 2018 et on attend sa mise en vigueur définitive pour 2019. Sur le site du Grand Lyon ils parlent de janvier mais mon architecte semble savoir que ce serait plutôt pour septembre.

Question : si je dépose un PC aujourd'hui, quelles règles s'imposent ? Celles du PLU ou celles du PLU-H ?

Attention, la réponse ne peut pas être tranchée nette comme "c'est le PLU" ou "c'est le PLU-H". En effet, il existe des lois qui permettent de cristalliser une règle d'urbanisme pendant 5 ans et d'autres qui permettent qu'en cas de nouvelles règles on applique les plus favorables au pétitionnaire (cf : http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/14/QE/98931 ).

Bref, c'est nébuleux et j'aimerais avoir des avis éclairés ou des exemples. J'espère que ce sera possible avant que je n'aille discuter avec les services d'urbanisme.

Merci d'avance
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Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 3000 message Rhone
On a un peu avancé sur le sujet...

D'abord, silence radio de l'urbanisme du Grand-Lyon quand à la mise en vigueur du PLU-H. Je ne pense pas qu'il sachent eux-même. Officiellement c'est 1er trimestre 2019, selon mon archi les bruits de couloirs indiquent plutôt Septembre 2019.

Concernant le dépôt d'un PC aujourd'hui j'ai eu une réponse en creux du Maire de la commune : soit c'est 100% conforme au PLU et ils délivrent le PC soit ils demandent un sursis à statuer jusqu'à la mise en application du PLU-H.
Mon récit de construction : [69] Maison passive dans les Monts d'Or
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le mardi 16 décembre 2025 à 10h59
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