Permis de construire / surface net habitable

Bonjour à tous,

Propriétaire depuis peu d'une maison située en copropriété de sol avec un immeuble, nous avons obtenu notre autorisation de travaux à la mairie il y a maintenant presque deux mois.

En effet, lors de l'achat de notre maison, cette dernière était vendue avec un document signé par l'ensemble des copropriétaires nous autorisant à construire notre salon à la place du garage existant précédemment au RDC de la maison.
Les démarches à la mairie n'ont pas posées de problème, il était établi que nous agrandissions de 25 m² le séjour à la place du garage. Jusque la, pas de problème.


Le 18 Décembre dernier, je reçois un coup de téléphone d'un des copropriétaire de l'immeuble, signataire du document m'autorisant mes travaux.
Ce dernier m'explique que lorsque nous avons effectué nos démarches pour notre déclaration de travaux, nous avons "utilisé" les 25 derniers m² habitable disponible pour la copro, et qu'il s'est vu refuser son permis de construire pour cette raison.

Ce monsieur souhaite ajouter un étage à son appartement en utilisant les combles de l'immeuble, il aurait obtenu la signature de tous les autres membres de la copro pour cela, lors de la meme AG au cours de laquelle fut signée notre autorisation.

Il m'explique qu'il a besoin de 5m² pour ses chiens assis, et que je n'avais pas à prendre toute la surface disponible pour l'ensemble de la copro, que ce n’était pas à "celui qui dépose son permis le plus vite".

Je reconnais bien volontiers que je n'avais pas la moindre idée que les m² que je rajoutais a mon salon était les derniers dispo au sein de la copro, mais je n’étais pas non plus au courant de son intention de faire des travaux et j'ai en ma possession une lettre signée par tous les membres de la copro (ce monsieur également) autorisant mes travaux.

Je fais volontairement abstraction de l'agressivité et le non savoir vivre de ce monsieur afin de rester factuel : Suis je en tord? Ce monsieur m'affirme que mon architecte aurait du s'apercevoir qu'on utilisait les derniers mètres carrés de la copro et annonce la couleur en déclarant vouloir porter réclamation à la mairie, je considère pour ma part (mais je suis loin d’être connaisseur en la matière) qu'il fallait commencer par ne pas signer mon autorisation de travaux et se renseigner pour savoir si ça lui poserait problème ultérieurement...

C'est la principale question que je me pose, et je serais très reconnaissant envers toute personne qui pourrait me renseigner...

Pour la suite de l'histoire, c'est de mieux en mieux: Sans vraiment chercher à savoir si nous étions en tord ou pas et aspirant a emménager sans problème de voisinage dans notre maison, j'ai envoyé mon architecte rencontrer l'architecte de mon voisin, pour qu'ils se mettent d'accord sur combien de mètres carrés ils avaient besoin exactement, afin de modifier ma déclaration de travaux à la mairie.

Je me trouvais jusque la plutôt sympa mais le non savoir vive de mon voisin qui m'a insulté car il considérait que je n'allais pas assez vite pour faire les démarches en Mairie (entre noël et le jour de l'an je vous laisse imaginer...) commence à me pousser a me poser des question.

Peut il réellement allez à la mairie et me causer des problèmes? Suis-je obliger de lui "rendre" des m² ?


J'ai une autre question moins importante. Je me suis procuré l'autorisation qui a été signé lors de l'AG pour ce monsieur et j'y vois au moins 3 problèmes.

- Le premier c'est qu'il souhaite ajouter un étage de 35 m², les 5 m² qu'il me réclame sont nécessaires pour ses chiens assis, mais quand est il des 35m² qu'il souhaite ajouter? Il s'agit bien de surface net habitable, ne doit il pas les déclarer à la mairie?

- Le second, c'est qu'il est mentionné sur le document signé par tous, que "Une fois l'étude préliminaire réalisée, les dits combles deviendront, après approbation lors d'une prochaine assemblée des copropriétaires un lot supplémentaire, ce qui entrainera une modification des tantièmes [...]".
Si je comprend bien, les combles ne lui ont pas encore été cédée par la copro, mieux encore je serais signataire de la prochaine AG pour lui céder ou non les combles...

Mais est il possible de demander un permis de construire pour quelque chose qui ne nous appartient pas encore ?!

- Dernier point, il est écrit dans le document qu'il souhaite créer des velux, et non des chiens assis. Il me demande donc des m² car il a changer d'avis entre la signature du document et la rédaction de son permis de construire...

Merci d'avance à tous ceux qui m'auront lu en entier