Delais permis de construire

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.520 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

efr44

Auteur du sujet

Le 17/06/2013 à 17h16 Env. 40 message Guerande (44)

Bonjour

j'ai grand besoin d'aide : j'ai recu mon récépissé de dépôt de PC le 7mai 2013 par la mairie . et depuis plus rien , plus aucun courrier .

mon constructeur m'indique avoir été contacté par les abf car le terrain se situe en zone sauvergardée et que leur avis est nécessaire .

Par contre , je n'y comprends plus rien , sur le récépissé de dépôt du pc il est indiqué un délai d'instruction de 2 mois sauf si incomplet, ou autre délais applicable (abf) ou pas de pc tacite possible . A ce jour aucune nouvelle de la part de la mairie .
ceci m'étonne car le terrain que j'achète est le résultat de la division d'une parcelle en 2 terrains et l'autre acquéreur a lui bien reçu 15 jours après son dépôt de pc un courrier en LR lui précisant un délai d'instruction plus long .

Que faire : un conseil avisé serait le bienvenue car je patauge

merci par avance

Citer

Messages : Env. 40
De : Guerande (44)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

erlingur Picto info

Le 17/06/2013 à 17h40 Membre utile Env. 1000 message Contamine Sur Arve (74)

Bonjour,

et pourquoi ne pas contacter la mairie tout simplement. Ils ne vont pas vous manger. Wink

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Contamine Sur Arve (74)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

efr44

Auteur du sujet

Le 17/06/2013 à 22h59 Env. 40 message Guerande (44)

Parce qu'ils ont commis une big bourde pardi ! je me doute qu'il ne vont pas me bouffer

Citer

Messages : Env. 40
De : Guerande (44)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Brouuu Picto info

Le 18/06/2013 à 11h08 Membre utile Env. 1000 message Var

efr44 a écrit:Parce qu'ils ont commis une big bourde pardi ! je me doute qu'il ne vont pas me bouffer

Bonjour,

L'administration a un mois pour vous notifier des quelconques délais d'instruction supplémentaires (R. 423-18 b et R. 423-42). Si ce n'est pas fait, votre demande de permis de construire devra être instruite en deux mois.
Mais je vous conseille tout de même de contacter votre mairie (soit pour plus d'explications, soit pour leur faire comprendre que vous êtes au courant des textes de loi).

Cordialement.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

ciboulettecat Picto info

Le 18/06/2013 à 11h16 Env. 60000 message

efr44 a écrit:Parce qu'ils ont commis une big bourde pardi ! je me doute qu'il ne vont pas me bouffer

Bonjour,

Qui "ils" ?
Quelle "big bourde" ?

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

clad63 Picto info

Le 18/06/2013 à 11h35 Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome

ciboulettecat a écrit:
efr44 a écrit:Parce qu'ils ont commis une big bourde pardi ! je me doute qu'il ne vont pas me bouffer

Bonjour,

Qui "ils" ?
Quelle "big bourde" ?