Permis de construire accordé : document à renvoyer ?

Bonjour,

- Vous lisez attentivement TOUS les éléments du dossier, et vous le conservez soigneusement.
- La déclaration fiscale H1 sera à envoyer au CDIF dans le délai de 90 jours suivant l'achèvement au sens fiscal (habitabilité de la maison),
- Affichez sans tarder le panneau règlementaire sur le terrain du projet (visible de la voie publique), car il fait courir le délai de 2 mois de recours des tiers,
- Envoyez le moment venu la déclaration d'ouverture de chantier à la mairie,

- Priez pour que tout se passe bien!
- A l'achèvement des travaux (urbanisme), envoyez la DAACT à la mairie.
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

 - Vous lisez attentivement TOUS les éléments du dossier, et vous le conservez soigneusement.
 - La déclaration fiscale H1 sera à envoyer au CDIF dans le délai de 90 jours suivant l'achèvement au sens fiscal (habitabilité de la maison),
 - Affichez sans tarder le panneau règlementaire sur le terrain du projet (visible de la voie publique), car il fait courir le délai de 2 mois de recours des tiers,
 - Envoyez le moment venu la déclaration d'ouverture de chantier à la mairie,

 - Priez pour que tout se passe bien!
 - A l'achèvement des travaux (urbanisme), envoyez la DAACT à la mairie.
@+

Merci donc rien a faire avec merci bcp
le panneau est affiché oui maintenant on attend surtout de signer le prêt..
MErci beaucoup
Bonne soirée

Cc
dans tous les cas , il y a ton notaire pour t'aider et te conseiller .
A+

Bonjour
Il vaut mieux faire constater l affichage du Panneau par un Huissier. Le premier jour, deux mois plus tard...et un autre jour au choix de l huissier.

Bonjour,
Vous prenez des photos en cadre large pour voir la végétation environnante et l'avancement du chantier, cela devrait suffire. Le constat de l'huissier vous coûtera cher et ne certifiera la présence du permis que lorsqu'il l'aura constaté, quid des autres jours ?