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Permis de construire accordé : document à renvoyer ?

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Env. 100 message Loire Atlantique
Bonjour,

Mon permis de construire a été accordé le 16. Accord et permis ainsi que tout les documents reçus par courrier le 17 juin.


Rien n'est expliqué... il y a un document pour les impôts je dois le renvoyer maintenant? attendre que la construction soit commencer? terminé?


Merci pour vos éclaircissements


Bonne journée
Messages : Env. 100
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Vous lisez attentivement TOUS les éléments du dossier, et vous le conservez soigneusement.
- La déclaration fiscale H1 sera à envoyer au CDIF dans le délai de 90 jours suivant l'achèvement au sens fiscal (habitabilité de la maison),
- Affichez sans tarder le panneau règlementaire sur le terrain du projet (visible de la voie publique), car il fait courir le délai de 2 mois de recours des tiers,
- Envoyez le moment venu la déclaration d'ouverture de chantier à la mairie,

- Priez pour que tout se passe bien!
- A l'achèvement des travaux (urbanisme), envoyez la DAACT à la mairie.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Loire Atlantique
deffrey a écrit:Bonjour,

 - Vous lisez attentivement TOUS les éléments du dossier, et vous le conservez soigneusement.
 - La déclaration fiscale H1 sera à envoyer au CDIF dans le délai de 90 jours suivant l'achèvement au sens fiscal (habitabilité de la maison),
 - Affichez sans tarder le panneau règlementaire sur le terrain du projet (visible de la voie publique), car il fait courir le délai de 2 mois de recours des tiers,
 - Envoyez le moment venu la déclaration d'ouverture de chantier à la mairie,

 - Priez pour que tout se passe bien!
 - A l'achèvement des travaux (urbanisme), envoyez la DAACT à la mairie.
@+

Merci donc rien a faire avec merci bcp
le panneau est affiché oui maintenant on attend surtout de signer le prêt..
MErci beaucoup
Bonne soirée
Messages : Env. 100
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Cc
dans tous les cas , il y a ton notaire pour t'aider et te conseiller .
A+
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour
Il vaut mieux faire constater l affichage du Panneau par un Huissier. Le premier jour, deux mois plus tard...et un autre jour au choix de l huissier.
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 800 message Ma Ville (91)
Bonjour,
Vous prenez des photos en cadre large pour voir la végétation environnante et l'avancement du chantier, cela devrait suffire. Le constat de l'huissier vous coûtera cher et ne certifiera la présence du permis que lorsqu'il l'aura constaté, quid des autres jours ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Ma Ville (91)
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le jeudi 22 octobre 2020 à 13h34
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