ABF et permis de construire

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chat94 Picto info

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Le 03/11/2015 à 17h34 Env. 20 message Val De Marne

Bonjour,

Notre architecte a déposé un PC (petit immeuble neuf) il y a plus d'un an, celui-ci a été accepté.
Aujourd'hui, un permis modificatif est déposé. Ma demande était de 2 velux (non collés car 2 pièces différentes) de 78x98. 1 seul figure sur le PC car il a peur que sinon ce soit refusé par l'ABF (ils ont décidé de ne dessiné qu'un velux par toiture).

Cela m'ennuie car si je dois faire cette démarche après la construction, ça va me coûter plus cher.

L'ABF peut-elle refuser la pose de velux ?

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gill

Le 03/11/2015 à 17h48 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

chat94 a écrit:
L'ABF peut-elle refuser la pose de velux ?

oui

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deffrey Picto info

Le 03/11/2015 à 18h32 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- +1 avec gill si vous êtes sous avis conforme de l'ABF;
- Si avis simple, l'autorité compétente (maire) peut passer outre le refus de l'ABF.
- Par contre, que l'archi biaise en faisant une omission volontaire sur plans,

- En effet, une fois les velux posés, non conformité avec le PC modificatif, qui pourrait être résolue par un autre modificatif... si l'ABF n'y voit pas d'inconvénient!! Sinon, remise en l'état conforme au PC!!!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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gill

Le 03/11/2015 à 18h34 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

deffrey a écrit:
- Si avis simple, l'autorité compétente (maire) peut passer outre le refus de l'ABF.+

peut... mais generalement ne le fait pas et reste sur les prescriptions des abf

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deffrey Picto info

Le 03/11/2015 à 18h36 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

gill a écrit:
deffrey a écrit:
- Si avis simple, l'autorité compétente (maire) peut passer outre le refus de l'ABF.+

peut... mais generalement ne le fait pas et reste sur les prescriptions des abf

Tout est dans le "peut", comme pour les dégrèvements de taxes!!