Attestation réglem. thermique+conformité assainissement

Concernant l'assainissement, nous avons déjà un diagnostic précisant que l'assainissement actuel nécessite une réhabilitation partielle (zone impact 2). le service technique de la mairie nous dit que ce document devrait suffire..... On est un peu perdu car ce document ne stipule pas la conformité de l'assainissement étant donné qu'il précise qu'il faut le réhabiliter partiellement....

concernant l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique, avez-vous été dans le même cas de figure que nous? C'est à dire que c'est vous qui avez effectué tous vos travaux? Comment avez-vous procédé pour ce document? Y-a t-il un diagnostic à faire par la suite? Rien est précisé à part l'obligation de fournir cette attestation pour le dépôt du permis de construire.

merci

Pour l'attestation de la RT2012, vous ne pouvez pas le remplir vous même...mais devez faire appel à un bureau d'étude thermique.
Concernant l'assainissement je n'ai rien compris...vous faites une construction neuve ou bien ou rénovation ? Car si construction neuve il ne doit pas y avoir déjà un assainissement de fait ?!

Nous creons une extension

Pour l'assainissement vous devez fournir une attestation comme quoi votre fosse est encore conforme. A faire faire par des bureaux spécialisés comme Sicaa etc

cedricaurelie a écrit:

Bonjour

Nous venons de récupérer le dossier à remplir pour la demande de permis de construire et il nous faut joindre une attestation de prise en compte de la réglementation thermique. Je l'ai trouvé sur le site RT.BATIMENT.FR; cependant, comment fait-on quand on ne fait pas faire les travaux par un maitre d'ouvrage mais qu'on les fait soi-même car dans l'attestation il y a une case avec les coordonnées du maître d'ouvrage (société...).

ma deuxieme question porte sur l'attestation de conformité de l'assainissement. Cela veut-il dire que nous devons déjà changer l'assainissement et donc obtenir l'attestation de conformité à la suite de ce changement; avant de déposer le permis de construire?

Merci de votre aide.

Bonjour,

Vous confondez maître d'oeuvre et maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage, c'est bel et bien vous. Pour l'attestation sur la RT 2012, vous devez contacter un bureau d'études thermiques, mais c'est vous qui attesterez du respect de cette nouvelle règlementation thermique, et donc vous qui la signerez.

Pour la conformité de l'assainissement, vous devez effectivement obtenir l'attestation de conformité en amont du dépôt de votre dossier, sans quoi vous risquez de recevoir une demande de pièces prorogative.

Cordialement.