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Acheter un terrain dont le permis de construire sera attaqué

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 157 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour,

Nous avons enfin trouvé le terrain qui nous plaît !

Seulement, il est disponible parce que le voisin du terrain entend attaquer systématiquement tout les permis de construire accordés.

Le précédent acquéreur du terrain a renoncé à son acquisition car son permis a été attaqué, et l'agent immobilier nous a confié que le nôtre risquait fort de l'être également.

Son recours sera certainement rejeté, mais si notre permis est attaqué, on n'osera pas commencer la construction et il faudra donc attendre que le Tribunal Administratif se prononce... Heureusement les délais pour statuer ont été largement raccourcis (16 mois maxi), mais c'est quand même très ennuyeux.

Cela fait un bon argument de négociation du prix de vente du terrain, mais est-ce bien raisonnable de se lancer dans un tel projet qui sera à coup sûr source de soucis ?

D'autres personnes ont-elles été confrontées à ce dilemme ?

Merci à vous.
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Êtes-vous certain que votre permis est conforme ?
S'il l'est, vous pouvez aller au TA sans avoir trop de soucis, vous perdrez surtout du temps. Pouvez-vous-vous le permettre ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 18 jours.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour,

16 mois c'est optimiste, comptez minimum 2 ans car le voisin fera appel.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Rhone
Bonjour,

Savez-vous pour quel motif il attaque les PC sur ce terrain (le motif de la plainte, pas la vrai raison derrière qui est, j'imagine, qu'il ne veut pas avoir une maison à côté de chez lui) ?
S'il attaque sans fondement, vous pourriez peut-être (à confirmer avec un avocat) attaquer pour entrave (ou quelque chose dans le genre, je ne suis pas spécialiste). Les attaques des permis de construire sans fondement sont désormais punies assez violemment par la loi, pour contrer ceux qui se faisaient de l'argent sur le dos des promoteurs en ralentissant leurs projets.

Sinon cela ne vous fera perdre que du temps, vu que vous ne signerez la vente du terrain qu'à l'issue des recours des tiers (et donc a l'issue de la procédure) et donc ne paierez le vendeur qu'à la fin (ce qui veut dire pas d'intérêts à payer).

EDIT : un peu de lecture :
https://actualite.seloger-co[...]-24011.html

Attention, attaquer un voisin pour recours abusif, c'est de la roulette russe. Il vous faudra un avocat également (minimum 2500€ pour un dossier simple et une plaidoierie).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Effectivement c'est un vrai dilemme.

Quelques éléments pour vous aider à vous faire votre opinion :
  • Un PC est conforme aux règles d'urbanisme ou ne l'est pas. S'il est 100% conforme le PC vous sera accordé et votre voisin n'y pourra rien.
  • Vous risquez d'avoir un voisin qui ne va pas vous faire un accueil chaleureux avec un gâteau et un bouteille de champagne dans un joli panier.
  • Même si vous avez gain de cause, les procès restent des moments stressants
  • Il y a toujours un risque de perdre même quand on a raison, il faudra alors aller en appel pour faire rectifier cette erreur.

Ceci dit, il faut voir si le jeu en vaut la chandelle :
  • Le terrain vous plait à quel point ? 
  • Réussirez-vous à obtenir une ristourne assez conséquente pour compenser les ennuis ?
  • Votre projet vous permettra-t-il de ne pas avoir le voisin sous le nez quand vous prenez votre petit déjeuner?

Moi j'irai voir le voisin en question pour discuter avec lui. Connaitre son point de vue et ses craintes c'est peut-être un moyen de régler le problème.

Bon courage
Mon récit de construction : [69] Maison passive dans les Monts d'Or
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
Bonjour,

+1 avec Coroebus, à votre place j'irais voir le voisin aussi pour tenter de comprendre. Bon, il faut quand-même s'attendre ça ce qu'il soit très con... DryHuh

Mais bon ça vous permettra d'avoir une meilleure idée de la conduite à tenir par la suite.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le samedi 28 mars 2020 à 13h43
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