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Délai mini entre signature CCMI et dépôt de PC ??

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 4.114 fois
gorgonzola
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 ans
Le 26/05/2010 à 09h34
délai mini entre signature CCMI et dépôt de PC ??
Bonjour !

Je suis actuellement en phase de prospection pour choisir un constructeur (compromis de vente signé pour le terrain, manque plus que le constructeur ... ce qui n'est pas négligeable ), je dirais même en phase de "prospection avancée" car les différents projets sont bien avancés et la signature devrait arriver d'ici 15 jours au plus tard je pense (mais ça je ne l'ai pas dit aux constructeurs encore en course).


Mais je me pose une question : y a -t-il un délai minimal après la signature du CCMI pendant lequel on ne peut pas déposer de demande de permis en mairie ? En effet un constructeur m'a laissé entendre qu'il était impossible de déposer le permis pendant les 7 jours de rétractation qui suivent la signature du CCMI ??

Ou alors il a généralisé pour dire que lui il ne le faisait jamais dès fois que le client se désiste (par défaut sur son CCMI c'est lui qui le dépose en mairie) ? Sachant que dans mon cas je refuserais catégoriquement de laisser le constructeur s'occuper du dépôt du permis (ni de lui donner les droits de faire des démarches à ma place et/ou domicilier le permis chez lui, il y a trop de risque de dérive avec ça).


Merci de vos éclairages !

Gorgonzola

PS : sur ce, je m'en vais me présenter dans la section adéquate
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aurkina

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 300
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 9 ans
Le 26/05/2010 à 10h44
Bonjour Gorgonzola,

Je pense qu'effectivement les constructeurs attendent le délai minimum de rétractation avant de déposer le permis, par sûreté. Par contre je ne sais pas si tu peux exiger de faire les démarches toi-même. Que risques-tu de laisser ça au constructeur ?

Pour mon expérience perso sur notre premier projet c'est le constructeur qui s'est fait avoir en voulant aller trop vite. On n'avait pas encore signé le prêt à la banque qu'il déposait déjà le permis de construire et allait planter le panneau de chantier sur notre terrain. Par contre je ne sais plus combien de temps après avoir signé le CCMI. Résultat la banque nous a planté, le projet est tombé à l'eau et on a quand même reçu l'accord pour le permis de construire. Le CCMI est devenu caduque car l'une des conditions principales (l'accord de la banque) n'était pas respectée. Et tout cela ne nous a pas coûté le moindre centime. C'est le commercial qui a dû se faire taper sur les doigts. Aujourd'hui (1 an après) le terrain que nous avions alors abandonné est toujours nu et le panneau de chantier est posé à terre à côté. Et on a appris en fin d'année dernière que le commercial ne travaillait plus pour le constructeur... on se demande pas pourquoi.
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Julie

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 26/05/2010 à 10h50
Je pense que Gorgonzola a raison de ne pas laisser le constructeur s'occuper de toutes ces démarches, c'est plus sage si il a des problèmes ensuite
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Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3607.php
AAMOI adh 2767
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gorgonzola
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 ans
Le 26/05/2010 à 10h51
Merci pour vos réponses.


Il est vrai que le fait que ce soit le constructeur qui dépose le permis ne change pas grand chose, mais dans mon cas pour l'obtention du PTZ doublé (et majoré BBC) les délais vont être tendus ... c'est pour ça que je souhaiterais le déposer moi-même (et ainsi être absolument certain de la date de dépôt).
Mais c'est uniquement pour cette raison que je souhaite le déposer moi-même, et le plus rapidement possible (donc idéalement avant la fin des 7 jours après signature du CCMI) puisqu'il me faut un récépissé de dépôt de PC pour faire la demande de prêt à la banque ... (et j'ai pas très envie de déposer un permis "bidon" juste pour avoir un récépissé à la bonne date).

par contre autant pour le dépôt du permis en mon nom ça peut le faire, autant je ne donnerais pas procuration au constructeur pour faire d'autre démarches en mairie en mon nom.

Gorgonzola
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aurkina

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 300
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 9 ans
Le 26/05/2010 à 11h11
Ah ok, vu comme ça je comprend ton choix.
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gorgonzola
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 ans
Le 11/06/2010 à 09h30
Bonjour !


Quelques nouvelles : de mon côté la situation s'est résolue toute seule : le propriétaire actuel du terrain n'a toujours pas fini les démarches pour le bornage ... et on aura le plan de bornage que fin de semaine prochaine au mieux.
Sachant que le constructeur refuse de faire le plan d'implantation de la maison sur le terrain sans ce plan de bornage (en fait on achète deux parcelles juxtaposées, et l'une des deux a fait l'objet il y a deux ans d'une division. Hors cette division n'apparaît pas encore sur le cadastre (bizarre d'ailleurs !), donc le CST veux le plan de bornage pour avoir des documents "fiables".

Donc dans tous les cas le délai de sept jours entre la date de signature du CCMI et le dépôt du PC est, dans notre cas, obligatoire ...


Gorgonzola
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compromis pour terrain signé début avril et mi-mai 2010 (2 parcelles juxtaposées)
CCMI signé le 07/06/2010
Permis déposé le 18/06/2010
Chantier démarré début octobre 2010
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