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Construction en limite séparative ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 879 fois
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Env. 20 message Ain
Bonjour,
 je suis sur le point d'acheter un terrain dans le but de faire la construction d'une maison individuel.
j'aimerais construire un double garage en limite de propriété dans un angle du terrain.
Sur le PLU de ma commune, il est inscrit : " La hauteur des constructions annexes édifiées en limite séparative est limitée à 3,5 mètres sur la limite séparative et la longueur sur la limite séparative est limitée à 10 mètres."
compte tenu que je souhaite placer le garage dans l'angle du terrain, celui-si sera donc en limite séparative sur la profondeur coté gauche et la longueur au fond du garage.
J'aimerais savoir si  la phrase du PLU signifie que la somme des deux longueur + profondeur en limite séparative ne doit pas dépasser 10m ou si je peux faire un garage double de 5.5m de profond par 8m de longueur?

D'avance merci pour votre retour.

 
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Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 8 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 2000 message Deux Sevres (79) (79)
Bonjour
Le plus simple est de poser la question à ta commune, comme ça tu es sûr que ton permis ne sera pas refusé (au moins sur cet aspect)
Sinon, je dirais que c'est 10m sur chaque limite séparative.
attention tout de meme à la hauteur MAX. 3.5m, ce n'est pas très haut, selon la région versus pente de toit prévue/obligatoire
Construction EFFINERGIE+ THPE 2017
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Deux Sevres (79) (79)
Ancienneté : + de 18 ans
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Le mieux dans votre cas est de vous renseigner en mairie. Là, on ne peut pas connaître leur raisonnement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 30 message Saone Et Loire
Bonjour,

Je suis d'accord avec vous que l'énoncé de la phrase laisse place à plusieurs interprétations, surtout dans le cas de votre projet.

En remplaçant seulement un mot, la phrase aurait été plus claire et plus précise "...la longueur sur CHAQUE limite séparative ...".

Enfin, je suis d'accord avec "bibiforum" et "Brouuu". Mieux vaut se renseigner auprès de la mairie du lieu du projet, et plus particulièrement le service instructeur en charge de l'urbanisme, pour vérifier leur interprétation de la phrase.
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Messages : Env. 30
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 8 ans
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Env. 30 message Saone Et Loire
A savoir qu'aujourd'hui, suite au désengagement de l'état, les petites communes qui sont couvertes par un PLU doivent instruire elles-mêmes les demandes d'acte d'urbanisme.
C'est alors,qu'en général, un service instructeur est mis en place au niveau des communautés de communes pour gérer toutes ces demandes.

Pour finir et a contrario, une commune non couverte par un PLU transmet encore ces demandes aux services instructeurs de l'Etat (DTT, DREAL).
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Messages : Env. 30
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 8 ans
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Env. 30 message Saone Et Loire
DDT et pas DTT
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Messages : Env. 30
Dept : Saone Et Loire
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En cache depuis le dimanche 29 juin 2025 à 11h20
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