Construction en limite séparative ?

Bonjour
Le plus simple est de poser la question à ta commune, comme ça tu es sûr que ton permis ne sera pas refusé (au moins sur cet aspect)
Sinon, je dirais que c'est 10m sur chaque limite séparative.
attention tout de meme à la hauteur MAX. 3.5m, ce n'est pas très haut, selon la région versus pente de toit prévue/obligatoire

Bonjour,

Le mieux dans votre cas est de vous renseigner en mairie. Là, on ne peut pas connaître leur raisonnement.

Bonjour,

Je suis d'accord avec vous que l'énoncé de la phrase laisse place à plusieurs interprétations, surtout dans le cas de votre projet.

En remplaçant seulement un mot, la phrase aurait été plus claire et plus précise "...la longueur sur CHAQUE limite séparative ...".

Enfin, je suis d'accord avec "bibiforum" et "Brouuu". Mieux vaut se renseigner auprès de la mairie du lieu du projet, et plus particulièrement le service instructeur en charge de l'urbanisme, pour vérifier leur interprétation de la phrase.

A savoir qu'aujourd'hui, suite au désengagement de l'état, les petites communes qui sont couvertes par un PLU doivent instruire elles-mêmes les demandes d'acte d'urbanisme.
C'est alors,qu'en général, un service instructeur est mis en place au niveau des communautés de communes pour gérer toutes ces demandes.

Pour finir et a contrario, une commune non couverte par un PLU transmet encore ces demandes aux services instructeurs de l'Etat (DTT, DREAL).

DDT et pas DTT