Annuler procuration permis de construire

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 3.912 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

laurentn Picto info

Auteur du sujet

Le 11/12/2008 à 07h25 Env. 300 message Aude (11)

Bonjour,

je n'ai pas trouvé de lettre type, pouvez vous me dire si ma lettre convient.
Étant en litige j'aimerais verrouillé rapidement pour pas avoir de mauvaise surprise.

Citation:
Objet : Fin de procuration
Le 11 décembre 2008, LRAR n°6
Monsieur xxx ,

Lors de la signature de notre contrat du 06/12/07, j’avais accordéprocuration pour déposer et signer les documents relatifs au permis deconstruire.
Par la présente, je mets fin à cette procuration dès ce jour,et désormais tous documents d’urbanisme seront remis à la mairie ou autreorganisme de ma main.
[JUSTIFY]<o:p> </o:p>Veuillez agréer, Monsieur,l'expression de mes sentiments distingués.[/JUSTIFY]
[JUSTIFY]<o:p> </o:p>Copie à : Mairie de xxx – Association AAMOI[/JUSTIFY]

Merci d'avance

Citer

Messages : Env. 300
De : Aude (11)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

nordiste Picto info

Le 11/12/2008 à 08h21 Env. 400 message Var

Bonjour,

Dans le texte.....

Cordialement,

laurentn a écrit:.

Citation:
Objet : Fin de procuration
Le 11 décembre 2008, LRAR n°6
Monsieur xxx ,

Lors de la signature de notre contrat du 06/12/07, j’avais accordé je vous avais donné procuration pour déposer et signer les documents relatifs au permis de construire.
Par la présente, je mets fin à vous retire cette procuration dès ce jour, et, désormais tous documents d’urbanisme seront remis à la mairie ou autre organisme de ma main.

[JUSTIFY] [/JUSTIFY][JUSTIFY]Veuillez agréer, Monsieur,l'expression de mes sentiments distingués.[/JUSTIFY]
[JUSTIFY] [/JUSTIFY][JUSTIFY]Copie à : Mairie de xxx – Association AAMOI [/JUSTIFY]

Merci d'avance

Citer

Messages : Env. 400
Dept : Var
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

laurentn Picto info

Auteur du sujet

Le 11/12/2008 à 08h59 Env. 300 message Aude (11)

Merci bien.

Citer

Messages : Env. 300
De : Aude (11)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

garouwarrior Picto info

Le 11/12/2008 à 09h27 Env. 30 message Dijon (21)

bonjour
la lettre proposé est tres bien tourné mais il y as un gros HIC

au momment du dépot de ton permis tu as indiqué sur le formulaire la personne a contacter .Du coup le service en charge d'instruire ton dossier ne connait que la personne indiqué précédemment.

Alors pour remédier a sa faut ke tu prenne également contact avec le service de la DDE qui instruit ton dossier (demande à la mairie il sauront te dire qui sai)

car si tu envoie le courrier qu'au constructeur sai pas gagné

bon courage

Citer

Messages : Env. 30
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

laurentn Picto info

Auteur du sujet

Le 11/12/2008 à 09h41 Env. 300 message Aude (11)

garouwarrior a écrit:bonjour
la lettre proposé est tres bien tourné mais il y as un gros HIC

au momment du dépot de ton permis tu as indiqué sur le formulaire la personne a contacter .Du coup le service en charge d'instruire ton dossier ne connait que la personne indiqué précédemment.

Alors pour remédier a sa faut ke tu prenne également contact avec le service de la DDE qui instruit ton dossier (demande à la mairie il sauront te dire qui sai)

car si tu envoie le courrier qu'au constructeur sai pas gagné

bon courage

Merci.

Je ne me rappel plus en faite ce que disait la procuration mais je crois qu'il avait juste le droit de déposer le permis mais pas de signer à ma place. Dans le doute je préfère verrouiller.
Le permis de construire m'a été envoyé à moi et uniquement à moi, pas au constructeur ...
Mais dans le doute je vais demander à la mairie pour la DDE, comme ça c'est complètement verrouiller.

Merci

Citer

Messages : Env. 300
De : Aude (11)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

En cache depuis le vendredi 10 avril 2026 à 01h21

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !