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Modifications possibles du permis de constuire ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 414 fois
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Env. 30 message La Yaute (74)
Bonjour !

je m'apprete à signer un compromis de vente pour un terrain avec un permis de construire en cours d'instruction pour une villa individuelle en R+combles habitables sur sous-sol.
Le compromis sera conditionné à l'obtention de ce permis.

Toutefois, le permis déposé le propriétaire actuel du terrain avec l'aide d'un constructeur ne me plait pas du tout.

Aussi, deux options s'offriront à moi dès l'obtention de ce permis et signature acte de vente :
1. la dépose d'un deuxième permis
2. la modification du permis déposé

Je préfèrerais opter pour la deuxième option. 

Apparemment, un permis modificatif peut être demandé pour :

J'aurais souhaité faire modifier :
- l'emplacement et la taille de certaines ouvertures,
- la pente du toit,
- augmenter l'emprise au sol,
- diminuer la surface de l'étage ce qui entrainera la diminution de hauteur d'une partie de la toiture -> toiture en escalier au lieu d'une toiture d'un seul tenant

Selon votre expérience, est-ce que ces modifications devront faire l'objet d'un second permis, ou une demande de modifications pourrait être suffisantes ?

d'avance merci !
Messages : Env. 30
De : La Yaute (74)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 70 message Bas Rhin
Bonjour,

il est plus simple d'attendre l'accord du permis de construire, pour demander ensuite des modifications.

Par contre, le constructeur risque de vous faire payer des frais d'architecte pour ces modifications.

Dans notre cas, nous souhaitons changer une fenêtre, et le coût pour que l'architecte du constructeur fasse la modification et effectue une demande de modification du permis est de 700EUR.
Messages : Env. 70
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Les modifications que vous envisagez relèvent bien d'un permis de construire modificatif. Vous ne pourrez le demander que lorsque le permis initial sera délivrée.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30 message La Yaute (74)
Bonjour,
merci pour vos contributions.

Je craignais que la modification du toit (pente et diminution de hauteur de partie de la toiture) ne passe pas en permis de construire modificatif,
s'agissant d'une modification de volume.
Je tacherai de poster ici si d'aventure cela ne se passe pas comme je l'espère
Messages : Env. 30
De : La Yaute (74)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Essonne
Bonjour,

Pour ma part, j'opterai plutôt pour l'abandon du premier projet pour déposer une nouvelle demande de PC. Ce serait moi moins contraignant que de faire un transfert de PC pour ensuite déposer une demande de PC modificatif...
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 17h02
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