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Demande de nouveau permis de construire, quid de l'ancien?

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Super bloggeur Env. 200 message Saint Vallier De Thiey 06460 (6)
bonjour,

j'ai actuellement sur mon terrain un permis de construire qui m'as été transmis par l'ancien propietaire ...

je voudrais savoir si je depose un nouveau permis ...que deviens l'ancien permis qui est valable actuellement jusqu'en fevrier 2009

est ce que je peut choisir l'un des deux tant que l'ouverture de chantier n'as pas été declaré??? ou est ce que deposer un nouveau permis annule le premier ?

merci d'avance ...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Saint Vallier De Thiey 06460 (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
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Bloggeur Env. 200 message Chartres (28) (28)
Je pense qu'il faut annuler celui qui est en court étant donné qu'il n'est pas à ton nom. Et pour en déposer un autre sur ce terrain, il faut le faire annuler. Et je pense par la personne qui en a fait la demande.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Chartres (28) (28)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Saint Vallier De Thiey 06460 (6)
par securité et avec l'accord de l'ancien proprio j'ai deja fait la demande de transfert du permis existant a mon nom ...c'est un permis sur un lotissement d'un lot ...

ce permis n'est pas "parfait" dans le sens ou quelques metres carrés de plus seraient les bienvenus et qu'on aimes bien faire les choses et decider de ce qu'on veut soit-même ...mais en même temps je ne voudrais pas le perdre au cas ou je ne puisse faire mieux

si je fait une nouvelle demande pour un autre permis
et quelle est refusée ... j'suis dans le 06 c'est pas toujours simple ...
est ce que je peut me reporter sur l'ancien qui est encore valide ?
la est ma question

merci ...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Saint Vallier De Thiey 06460 (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir filifoo ,


Un permis est valable 3 ans et au bout de ce délai ta construction doit être terminé .

Mais c'est clair que pour ma part j'aurai déja commencé par annuler le premier .
Prend un RDV avec la DDE ou le service des dépots de permis de ta ville .
Ou appele l'ADIL !!!

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Saint Vallier De Thiey 06460 (6)
je vais pas annuler le permis si je suis pas certain de pouvoir en avoir un nouveau Wink

pour le rdv avec les services de la ville c'est deja fait
pour eux pas de pb pour faire des modifs au permis
mais cette question m'est venue ensuite ..
j'y retourne jeudi ...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Saint Vallier De Thiey 06460 (6)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 01h10
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