Retour
Menu utilisateur
Menu

Signature d'acte de vente après ou avant fin du recours administratif ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 388 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 300 message Montauroux (83)
Bonjour,

Nous avons eu notre permis le 3 juin dernier.
Il y a donc 2 mois de délai de recours de tiers pour les voisins et autre. Donc 3 aout.
Et 3 mois pour que l'administration le retire pour cause d'illégalité.. Donc 3 septembre.

Sachant que nous avons obtenu notre permis par réponse valide, et non par absence de réponse (et donc validation tacite), y a t'il un vrai risque de se faire retirer le permis par l'administration ?
Nous l'avons fait nous-même et avons bien respecté à la lettre les règles du POS et de la communauté de communes.

Est-il risqué de signé l'acte de vente du terrain en aout ?
Dans le même style, est-il risqué de commencer les travaux en aout ?
Citer
Messages : Env. 300
De : Montauroux (83)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour,

votre notaire vous dit quoi à ce sujet?
Le risque est faible que l'administration préempte le terrain ou se déjuge sur la validité du PC.
Maintenant d'un point de vue légal, le notaire peut-il faire signer un document où figure une clause qui n'est pas encore réalisée?
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour

C'est toujours risqué. Le plus dangereux, c'est un voisin (proche ou pas). ou un association
de protection.
Le fait de démarrer la construction avant le délais légal de l'affichage,
met le projet dans l'illégalité et devient attaquable.
Citer
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Montauroux (83)
On s'est mal compris.
On fait bien l'affichage avec constatation par huissier.
Mais peut on se contenter de 2 mois pour se mettre hors du recours des tiers ou vaut il mieux 3 ?
Citer
Messages : Env. 300
De : Montauroux (83)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Rien ne vous interdit de commencer la construction dès l'affichage du PC.
Le risque d'avoir un recours de l'administration (genre la préfecture qui attaque le PLU ou la mairie qui préempte) est à mon avis très minime. Si vous êtes pressés, commencez les travaux début août.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis aujourd'hui à 02h44
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir