Permis de construire : ou apposer sa signature ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 5.826 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Trollinou Picto info

Auteur du sujet

Le 05/07/2013 à 22h19 Super bloggeur Env. 50 message Cote D'or

Bonsoir,

Nous avons reçu aujourd'hui tous les exemplaire de notre permis de construire pour les déposer a la mairie demain matin avant la commission municipal ou il sera étudié.
Le constructeur nous a dit : de tout signer !

C'est un peu vague, faut signer toutes les feuilles de tous les exemplaires ou seulement dans les cadres prévu a cette effet ?
Faut il signer aussi les différents PCMI 1, 2, ...

Bref si quelqu'un a la réponse ?

Merci

21/03/2013 Acte conditionnel de vente
17/06/2013 Signature CCMI
01/10/2013 Obtention PC
02/12/2013 Début construction
17/12/2014 Réception

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 50
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

éric&auré Picto info

Le 06/07/2013 à 01h21 Photographe Env. 100 message Préserville (31)

Bonsoir
notre commerciale nous a faire mettre nos initiales sur chaque feuille (tous les PCMI et les descriptifs) de chaque exemplaire (5 je crois) et signer en plus dans les cadres prévu à cet effet...
bonne continuation
Biggrin

Citer

Photographe

Messages : Env. 100
De : Préserville (31)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Pepeaut Picto info

Le 01/08/2013 à 10h18 Nouvel Aviseur Env. 200 message Val De Marne

Bonjour,
je mes suis posé exactement la même question :
nous partons en vacances ce weekend - l'architecte qui n'a pas encore finalisé la mise en forme de toutes les pièces (surtout les vues 3D PCMI6 à 8).
vis à vis la Marie, suffit il de signer en tant que maitre d'ouvrage le cerfa même? Vis à vis l'architecte en validera la semaine prochaine via email, lui ira à la Marie pour déposer le dossier PC.
Notre architecte est en mission partielle (sa mission s'arrête à l'acceptation du PC). Le PC n'a donc pas de caractère commerciale.

=> quel qu'un c'est fait réclamer des signatures ou paragraphes manquantes sur les PCMI?

la paperasse...

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 200
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Odilon44 Picto info

Le 01/08/2013 à 10h34 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour, Avec archi, c'est lui qui a signé sur chacune des pièces complémentaires, (sauf les attestations et certificats déjà signés/tamponnés par ailleurs) ainsi que sur la page 2 du CERFA, et moi en pages 4 et 8 de l'imprimé CErfa.
Donc en gros, il faut signer partout.... y compris les PC
MAis bon, je sais pas si ça a un intérêt. (le cerfa : oui, bien sur),

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche