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Accord permis avec prescription BDF

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 101 fois
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Env. 10 message Creuse
Bonjour,

Je viens de recevoir l'accord du permis de construire pour une construction de maison individuelle.

Le chemin pour en arriver là a été long.

Beaucoup de probleme avec bdf alors que nous respectons le PLU depuis le départ.

L'accord mentionne une prescription sur la taille de notre ardoise qui est jugée trop grande. Seulement d'apres le couvreur il n'est pas possible de mettre plus petit car non respect du DTU avec notre pente, donc pas de garantie décennale. Nous en avons parlé a notre constructeur ainsi qu'a notre maire qui est de notre côté depuis le départ. Nous avons deja du négocier pour la pente avec l'aide du maire, puis bztiment de france à trouvé d'autres problèmes (sûrement suite a notre négociation sur la pente), pas de tuile noir mais on veut bien de la tuile mecanique plate noir, mais pas couleur ardoise mais on veut bien de l'ardoise... Bref ridicule. nous avons donc opté pour l'ardoise naturel, certe plus chers mais durable.

Que risquons nous si nous suivons pas les prescriptions du permis ? Le maire qui est en accord avec notre projet pourra nous délivrer la mise en conformité ?

Merci par avance pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Creuse
Ancienneté : + de 5 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

S'agit-il de prescriptions ou de recommandations ?
Si les prescriptions de l'ABF sont reportées sur l'arrêté mais que vous ne les suivez pas, le maire devra contester la conformité des travaux.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Creuse
Merci de votre réponse. Ce sont des prescriptions malheureusement. Celles-ci n'étant pas applicable avec le respect du DTU je me retrouve dans une impasse... La personne de batiment de France ne connait visiblement rien en technique.

Techniquement, si le maire ne conteste pas la conformité dans les délais. Il me semble que c'est déclarer conforme non ?
Messages : Env. 10
Dept : Creuse
Ancienneté : + de 5 mois
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
En l'absence de réponse dans le délai imparti, vous êtes titulaire d'une non contestation tacite (art. R.462-10 du code de l'urbanisme). Autrement dit, vous attestez de l'achèvement et de la conformité des travaux, et la ville ne la conteste pas tacitement.
Le mieux reste de discuter en présence de la ville et de l'ABF afin de leur expliquer l'absurdité de la situation et de trouver une solution.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le vendredi 11 septembre 2020 à 02h27
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