Huissier imposé par notaire? (affichage PC)

Luciole'Home a écrit:

Est-ce que le notaire joue son rôle de conseil, ou bien peut-il nous obliger à passer par huissier?

Bonjour,

C'est votre notaire ? car avec ce genre de clause je dirai que c'est plutôt le notaire du vendeur. Et pour répondre à la question à parti du moment ou vous avez signé le document vous vous êtes engagé à le respecter.

Bonjour,
Pour en avoir discuté avec mon notaire il n'y a pas longtemps, elle avait la même approche (enfin sous forme de conseil, j'espère que ce ne sera pas noté dans le compromis) : il y a eu pas mal de petits malins qui attaquaient systématiquement les permis de construire, histoire de négocier un accord financier pour retirer la plainte (mais bon depuis la justice veille et peut leur mettre des dommages et intérêts pour recours abusifs).

Le vendeur peut avoir mis cette clause dans le compromis en effet. Il ne peux pas vous obliger à l'accepter, de même qu'il n'est pas obligé d'accepter les clauses du compromis.
Donc, voyez si vous pouvez faire retirer cette clause, ou si le vendeur préfère vendre à quelqu'un d'autre qui acceptera cette clause.

Un compromis, c'est, comme son nom l'indique, un compromis sur les termes de la vente entre 2 parties. Une fois signé, vous ne pouvez y déroger.


PS : un huissier, si vous en trouvez un pas trop loin du terrain, devrait coûter dans les 300/400€ pour les 3 passages (un à la dépose du panneau, un au retrait, et une fois au hasard, sans prévenir, pour être certain que vous ne retirez pas le panneau).

Bonjour
J'ai eu le même cas avec l'achat de mon terrain l'année derniere. Il faut savoir que seule le constat fait par l'huissier est reconnu par les tribunaux. Si un recours a lieu juste le dernier jour en prétextant que le panneau n’était pas affiché, toutes vos photos et témoignages n'y feront rien et vous perdrez beaucoup de temps. L'huissier affiche la preuve de son passage sur le panneau de  permis et envoie des photos "légales". Ainsi un recours possible saura qu'il ne peut pas jouer sur le manque d'affichage du permis. Pour les couts c'est tarifé chez l'huissier 181,57 TTC le passage X3

cordialement

Disons que la preuve du passage de l'huissier peut freiner les ardeurs des plus belliqueux. Et ça, c'est du temps de gagné, car aller au tribunal même si vous êtes certain de gagner, c'est quand même des mois de perdus.


Les prix sont libres en revanche, non ?