Constat huissier . Avis

Nous ce que nous avons fait, nous avons pris une photo du panneau sur le terrain, nous l'avons imprimée et nous avons envoyé cette feuille en la pliant comme une enveloppe par la poste. Du coup on a le tampon de la poste qui fait foi sur l'impression de la photo prouvant qu'à cette date il y avait bien le panneau.

Hummm cela m'a l'air astucieux.

Bonjour,
c'est en lotissement ou bien terrain diffus ?

Bonjour,
non ce n'est pas en lotissement.
C'est situé dans une zone bien urbanisée .

Salut waro,

Si tu veux assurer tes arrières, va voir tes futurs voisins et fais-leur signer une attestation sur l'honneur comme quoi ton panneau est bien affiché. Cela le premier jour de l'affichage et le dernier jour pour certifier qu'il est bien resté affiché.
C'est ce que nous avons fait, et cela a suffit au notaire.
J'avais lu auparavant que la parole des voisins valait tout autant que celle d'un huissier en cas de contestation alors je ne voyais pas, comme toi, pourquoi je devais payer un huissier

Autrement, je crois qu'il y a un service gratuit, en mairie....

Même astuce que mandyline c est mon notaire qui m avait dit de faire comme ça. Les 300 euros de l huissier pourront vous servir a autre chose!

Bonjour

Moi juste une photo du panneau et envoi par mail de mon constructeur vers moi.

de toute façon, le constat d'huissier pour le panneau... Pour que ce soit vraiment efficace, il faudrait qu'il reste a poste les 2 mois (je parle de l'huissier ^^) afin de constater que le panneau est bien resté affiché 2 mois.
Car, qu'est ce qui t'empêche de retirer le panneau après le passage de l'huissier et de le remettre 2 mois + tard quand il revient ??

Alain

Salut,

Un témoignage des voisins sur le document adéquate fera l affaire, et si vois avez plusieurs voisins, c est encore mieux.

Vous trouvez ce formulaire ici par exemple https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11527.doc

L astuce de l'enveloppe, même en recommande n a aucune valeur en justice.

Sinon rien faire et tout ce passera bien , pourquoi vivre dans ce monde de panique totale

En effet vous posez votre panneau , deux mois après vous commencez votre chantier, arrêtons de "psychoter" .

Je te rejoins leglud, mais peut être que waro a des raisons d être prudent, ou son notaire, genre mauvaise expérience, voisins tatillon, constructeur avec une réputation mitigée .... que sais je ?

Le mieux serait qu il nous dise... s il en a envie !