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Question certificat conformité

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Env. 200 message Perpignan (66)
Bonjour, je me pose une question concernant le cetificat de conformité, voila je vais déposer un permis de construire pour maison avec un garage attenant (obligatoire dans mon lotissement) mais je souhaiterais le construire plus tard (question budjet) car je veux y faire un étage dessus.

La question est donc de savoir si en déposant le permis de construire avec le garage et en ne construisant que la dalle de celui si (pour l'instant) le certificat de conformité me sera t'il délivré ou tout du moins le raccordement électrique sera t'il accordé.

Merci beaucoup de votre aide.
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Messages : Env. 200
De : Perpignan (66)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 1000 message Morbihan
Plus de certificat de conformité pour les travaux achevés postérieurement au 1er octobre 2007.

Désormais c'est le déclarant (pour faire simple) qui atteste de l'achèvement et de la conformité des travaux.
A point
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Messages : Env. 1000
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Env. 100 message Seine Et Marne
Bonjour,

Avez-vous des textes pour confirmer cela ?
Nous envisageaons de mettre des volets roulants au lieu des battants déposés sur PC et nous nous interrogions sur la conformité.

D'avance merci
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Messages : Env. 100
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Env. 1000 message Morbihan
Le code de l'urbanisme http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006816019&idSectionTA=LEGISCTA000006158650&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20090402, les imprimés réglementaires http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13408.pdf ...

Le récolement est possible et même dans certains cas obligatoire. Dans le cas d'une non conformité évidente, l'administration rendra une opposition dans le délai qui lui est offert avec injonction de mise en conformité ou si la conformité n'enfreint pas de règle d'urbanisme, de dépot d'un dossier de permis modificatif
A point
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Messages : Env. 1000
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Env. 100 message Seine Et Marne
Bonjour,

merci de ces précisions.
Comment pouvons-nous connaitre les règles d'urbanisme ?
Est-ce que des volets roulants risquent d'etre à l'encontre de ces règles ?

D'avance merci
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Messages : Env. 100
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Env. 1000 message Morbihan
Les règles figurent dans le règlement de zone (dont dépend le projet) du plan d'occupation des sols (P.O.S.) ou du plan local d'urbanisme (P.L.U) si la commune en est dotée

Peu probable quand même à mon avis
A point
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Messages : Env. 1000
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Env. 100 message Seine Et Marne
Bonjour,

Effectivement, il est dit dans le PLU que les volets doivent être battants ....

Je tenterai bien les roulants d'autant qu'ils vont être intégrés à la structure donc pas de caisson visible.

A suivre ...
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Messages : Env. 100
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
tu mes les deux, dans ce cas là
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 1000 message Morbihan
opoisson a écrit:Bonjour,

Effectivement, il est dit dans le PLU que les volets doivent être battants ....



Ce sont des règles d'un autre âge ça
A point
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Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
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Env. 100 message Seine Et Marne
Je suis assez d'accord sur le fait que ce soit des règles d'un autre age !!!

En revanche, qui dit mettre les 2, dit surcoût .... en en plein hiver sortir pour fermer les volets ... cela me gonfle un peu à coté d'une télécommande ....
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Messages : Env. 100
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Bloggeur Env. 30 message Alpes Maritimes
salut opoisson,

je suis dans le meme cas que toi, la mairie impose les volets battants :-(
tu as fait quoi finalement ?

merci
L.
adherent AAMOI 2685
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
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Env. 100 message Seine Et Marne
Bonjour,

Pour l'instant j'hésite entre prévoir au dessus des fenêtres le coffre pour les futurs stores, ou mettre, à terme, un dispositif qui permet la fermeture électrique de volets battants.

Partant du principe qu'il faut se méfier de la marie mais surtout du voisinage qui pourrait (vraisemblablement par jalousie) se plaindre de notre construction "non conforme".

Réflexion toujours en cours et si tu as une info
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Messages : Env. 100
Dept : Seine Et Marne
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En cache depuis le lundi 13 janvier 2025 à 10h56
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