Question certificat conformité

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 1.711 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

spat

Auteur du sujet

Le 02/04/2009 à 12h39 Env. 200 message Perpignan (66)

Bonjour, je me pose une question concernant le cetificat de conformité, voila je vais déposer un permis de construire pour maison avec un garage attenant (obligatoire dans mon lotissement) mais je souhaiterais le construire plus tard (question budjet) car je veux y faire un étage dessus.

La question est donc de savoir si en déposant le permis de construire avec le garage et en ne construisant que la dalle de celui si (pour l'instant) le certificat de conformité me sera t'il délivré ou tout du moins le raccordement électrique sera t'il accordé.

Merci beaucoup de votre aide.

Citer

Messages : Env. 200
De : Perpignan (66)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

o²

Le 02/04/2009 à 21h16 Env. 1000 message Morbihan

Plus de certificat de conformité pour les travaux achevés postérieurement au 1er octobre 2007.

Désormais c'est le déclarant (pour faire simple) qui atteste de l'achèvement et de la conformité des travaux.

A point

Citer

Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

opoisson Picto info

Le 02/04/2009 à 21h20 Env. 100 message Seine Et Marne

Bonjour,

Avez-vous des textes pour confirmer cela ?
Nous envisageaons de mettre des volets roulants au lieu des battants déposés sur PC et nous nous interrogions sur la conformité.

D'avance merci

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

o²

Le 02/04/2009 à 23h27 Env. 1000 message Morbihan

Le code de l'urbanisme http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006816019&idSectionTA=LEGISCTA000006158650&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20090402, les imprimés réglementaires http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13408.pdf ...

Le récolement est possible et même dans certains cas obligatoire. Dans le cas d'une non conformité évidente, l'administration rendra une opposition dans le délai qui lui est offert avec injonction de mise en conformité ou si la conformité n'enfreint pas de règle d'urbanisme, de dépot d'un dossier de permis modificatif

A point

Citer

Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

opoisson Picto info

Le 04/04/2009 à 13h50 Env. 100 message Seine Et Marne

Bonjour,

merci de ces précisions.
Comment pouvons-nous connaitre les règles d'urbanisme ?
Est-ce que des volets roulants risquent d'etre à l'encontre de ces règles ?

D'avance merci

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

o²

Le 04/04/2009 à 20h45 Env. 1000 message Morbihan

Les règles figurent dans le règlement de zone (dont dépend le projet) du plan d'occupation des sols (P.O.S.) ou du plan local d'urbanisme (P.L.U) si la commune en est dotée

Peu probable quand même à mon avis

A point

Citer

Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

opoisson Picto info

Le 05/04/2009 à 18h59 Env. 100 message Seine Et Marne

Bonjour,

Effectivement, il est dit dans le PLU que les volets doivent être battants ....

Je tenterai bien les roulants d'autant qu'ils vont être intégrés à la structure donc pas de caisson visible.

A suivre ...

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

stephplr77 Picto info

Le 05/04/2009 à 19h01 Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)

tu mes les deux, dans ce cas là

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 40000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 22 ans

Voir la fiche

o²

Le 05/04/2009 à 19h17 Env. 1000 message Morbihan

opoisson a écrit:Bonjour,

Effectivement, il est dit dans le PLU que les volets doivent être battants ....

Ce sont des règles d'un autre âge ça

A point

Citer

Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

opoisson Picto info

Le 05/04/2009 à 19h20 Env. 100 message Seine Et Marne

Je suis assez d'accord sur le fait que ce soit des règles d'un autre age !!!

En revanche, qui dit mettre les 2, dit surcoût .... en en plein hiver sortir pour fermer les volets ... cela me gonfle un peu à coté d'une télécommande ....

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

logha

Le 27/01/2010 à 14h04 Bloggeur Env. 30 message Alpes Maritimes

salut opoisson,

je suis dans le meme cas que toi, la mairie impose les volets battants :-(
tu as fait quoi finalement ?

merci
L.

adherent AAMOI 2685

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

opoisson Picto info

Le 28/01/2010 à 21h09 Env. 100 message Seine Et Marne

Bonjour,

Pour l'instant j'hésite entre prévoir au dessus des fenêtres le coffre pour les futurs stores, ou mettre, à terme, un dispositif qui permet la fermeture électrique de volets battants.

Partant du principe qu'il faut se méfier de la marie mais surtout du voisinage qui pourrait (vraisemblablement par jalousie) se plaindre de notre construction "non conforme".

Réflexion toujours en cours et si tu as une info

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

En cache depuis aujourd'hui à 02h47

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !