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Pb conformité clôture

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Env. 80 message Estézargues (30)
Bonjour à tous,

je viens vers vous pour avoir quelques renseignements.

Nous avons déposé un PC en 09/2007 qui a été accepté, la maison a été construite, il me semble qu'au moment de la réception en 06/2008 le constructeur nous a fait signé la déclaration de conformité.

Cette année nous avons fait la clôture



Et c'est là que nos ennuis commencent car on avait pas vu que la clôture était décrite dans le PC et qu'elle prévoyait un petit muret avec grillage et haie vive enfin bref le truc habituel...truc qu'on déteste et qui ne va pas du tout dans notre démarche (à savoir que nous avons fait poser un CESI et que déjà on nous avait dit que c'était pas sûr que la DP soit validée car cela n'était pas joli, et que dans une démarche plus ou moins écologique je trouve ça beaucoup plus jolie une clôture en bois qu'une cloture de 2m de haut en béton !!!)

Nous avons donc été convoqués à la mairie pour nous dire que l'archi conseil du CAUE était passé et avait constaté que notre clôture n'était pas en conformité avec notre permis de construire. Donc Mme le maire voulait qu'on se mette en conformité , nous on a dit qu'on avait pas fait attention que la clôture avait été décrite de cette façon dans le PC, que si on s'en était rendu compte on l'aurait fait modifié.

De suite elle nous a "menacé" d'aller au tribunal, bref, on a reçu une LRAR pour nous dire tout ça par écrit dans la LRAR elle nous disait également que 2 choix s'offraient à nous : soit nous mettre en conformité avec le PC, soit de déposer une demande modificative de PC qui serait de toute façon refusée car il va à l'encontre du POS. (vous imaginez elle nous dit texto que le modificatif sera de toute façon refusé...j'en suis toujours pas revenue)

La mairie étant en vacances nous n'avons pu nous y rendre que ce matin, pour demande l'imprimer pour déposer le modificatif du PC et une copie du POS/PLU pour savoir ce qui était préconisé en matière de clôture, et là la secrétaire nous annonce qu'on ne peut pas faire de modificatif car on a déjà déposé la déclaration de conformité et pour la copie du PLU elle n'est pas dispo car le PLU n'a pas encore été adopté donc c'est toujours le POS qui est en vigueur nous en avons une copie et il n'y a aucune prescriptions concernant les clôtures.

Donc ma question ou plutôt mes questions sont les suivantes :
* qu'est ce que je risque si la clôture n'est pas conforme au PC d'origine ?
* est ce que je dois redéposer un PC pour la clôture ?
* si le POS ne fait aucune prescription quant aux clôtures et à l'aspect qu'elles doivent avoir, est que la mairie peut refuser le modificatif au seul motif qu'il ne trouve pas ça esthétique.

En vous remerciant de m'avoir lu car c'était très long...
Entrée dans les lieux le 11 Juin 2008
Messages : Env. 80
De : Estézargues (30)
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 20 message Morbihan
juste pour la première question : convocation à la police ou à la gendarmerie puis obligation de se mettre en conformité ou direction le tribunal Crying
Messages : Env. 20
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 80 message Estézargues (30)
Bonjour,

@ Philippe : merci pour cette réponse, tu sais aller à la gandarmerie ou au comissariat pour ce genre de chose ne me fait pas peur, je vis avec un des leur....

sinon j'ai fait quelques recherches et voilà ce que j'ai trouvé :
es permis de construire délivrés jusqu'au 31.12.2010 sont valables 3 ans à compter de leur délivrance et que donc vu que nous les 3 ans interviendront que le 17/09/2010, on peut encore déposer un modificatif.
voir http://vosdroits.service-public.fr/F19450.xhtml

le contrôle de la conformité n'est possible que dans un délai de 3 ou 5 mois et que passés ce délai l'administration ne peut plus contester la conformité des travaux. Si ils avaient contestés dans les délais, on aurait du soit se mettre en conformité soit déposer une demande de modificatif
voir http://vosdroits.service-public.fr/F1997.xhtml

et j'ai vérfié le POS applicable à notre zone et il n'est fait aucune mention claire des clôtures ...
Donc affaire à suivre, je m'en vais contacter mon assistance juridique
Entrée dans les lieux le 11 Juin 2008
Messages : Env. 80
De : Estézargues (30)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 1000 message Jougne (25)
Yop,

Je suis pas sûr, mais en effet tu déposes une DP (ou PC si ça s'applique, mais je crois qu'une DP suffit) pour ta clôture.
Tu attends qu'ils te valident la DP, et voilà.

Ouais
Bonjour merci au revoir
Messages : Env. 1000
De : Jougne (25)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 80 message Estézargues (30)
ouais a écrit:Yop,

Je suis pas sûr, mais en effet tu déposes une DP (ou PC si ça s'applique, mais je crois qu'une DP suffit) pour ta clôture.
Tu attends qu'ils te valident la DP, et voilà.

Ouais


Le truc c'est que je sais qu'on est en tort car on a pas fait gaffe à ce qu'avait mis le constructeur dans le PC concernant la clôture, on est de bonne foi car on a proposé lors du RDV de déposer un modificatif pour faire en sorte la réalité corresponde au projet
et là parce que la structure même de la clôture ne plait pas à certaines personnes influentes du village (critères donc purement subjectifs) la demande sera refusée sous prétexte qu'elle ne suit pas le POS en vigueur qui ne donne aucune précision concernant les clôtures...

c'est ça qui me
Entrée dans les lieux le 11 Juin 2008
Messages : Env. 80
De : Estézargues (30)
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 09h36
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