Construire par tranches et conformité

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Le 16/02/2017 à 09h04 Env. 200 message Nord

Bonjour,

nous souhaitons construire par tranches une habitation avec son annexe habitable mais souhaitons commencer à construire notre annexe. Tout ceci avec un contrat de Maitrise d'oeuvre.
Nous avons les deux batiments sur notre PC. Le soucis c'est que nous souhaiterions obtenir la conformité à la fois pour l'annexe et dans un second temps après la construction de l'habitation principale, nous souhaiterions la conformité de celle-ci. Est ce possible ? Ou il faudra attendre, dans la mesure où les 2 batiments sont présents sur le PC que les 2 batiments soient construits.
En effet, notre projet étant notre habitation et l'annexe pour y loger mon père agé. Il aurait été plus simple de faire 2 PC séparés. Nous y avons pensé. Or, la commune révise le PLU donc nous avions peur de ne pouvoir faire que l'une ou l'autre des 2 constructions. J'espère avoir été compréhensible. Merci pour votre retour.

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swalid Picto info

Le 16/02/2017 à 09h23 Membre utile Env. 1000 message Eure

Je ne veux pas dire de bétises mais il me semble que le délai de validité de ton permis est porté à 5 ans. Tu as donc tout ce temps pour tout finir.

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Le 16/02/2017 à 09h26 Env. 200 message Nord

Merci pour ta réponse mais ce n'est pas vraiment la question car une fois commencé si pas d'interruption on a tout le temps mais c'est au niveau de la conformité du premier ouvrage qui sera fini peut on s'assurer de sa conformité ou devra t on attendra la fin de la construction du 2e dans la mesure ou les 2 sont au PC et cela même si on construit par tranches.

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Le 16/02/2017 à 09h41 Membre utile Env. 400 message Saucats (33)

Tu peux faire une conformité partielle sur ce qui est déjà construit, l’annexe et plus tard la maison.

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Le 16/02/2017 à 09h48 Env. 200 message Nord

Vous êtes certain? Je n'avais jamais entendu parlé de conformité partielle. Merci pour votre retour.

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Migoul Picto info

Le 16/02/2017 à 09h51 Membre utile Env. 400 message Saucats (33)

Bah oui, c'est ce que j’ai fait pour ma maison et garage.

Les 2 déclarés au PC (garage indépendant de 40m². Une première déclaration de fin de chantier pour la maison, et 18 mois après déclaration pour le garage.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

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Le 16/02/2017 à 10h17 Env. 200 message Nord

Merci

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deffrey Picto info

Le 16/02/2017 à 15h22 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Encore faut il que la mairie autorise des "tranches" de construction au sein du projet unique au départ!
- Pour vous en assurer, demandez à l'urbanisme s'ils admettent cette pratique dans votre cas.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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