Declaration attestant l'achèvement et la conformité des trav

Bonjour,

Les renvois concernant les éventuels pièces à joindre sont en bas de la page 2 du cerfa 13408*01.

Cordialement.

Justement je ne vois rien mis à part ces 2 ligne dont les cases ne sont pas coché. J'en conclu que je n'ai pas de pièces à joindre, juste ce certificat à remplir

Re,

Vous la renvoyez dès l'achèvement des travaux.

S'il s'agit d'une maison individuelle construite sans le recours à un architecte, il n'y a pas de pièces à joindre.

Cordialement.

ce qui est le cas, donc pas de pièces à joindre.
Merci de votre réponse

bonjour à tous,

concernant l'attestation d'achevement des travaux, y en a t-il deux ?
une pour la mairie et l'autre pour les impots ?

et à quel moment l'envoyer ?
- une fois la réception faite ?
- une fois que l'on a enménagé ?
- une fois l'ensemble des travaux terminé, y compris les clôtures ?

si vous êtes passé par là, merci de votre aide

TADART a écrit:

bonjour à tous,

concernant l'attestation d'achevement des travaux, y en a t-il deux ?
une pour la mairie et l'autre pour les impots ?

et à quel moment l'envoyer ?
- une fois la réception faite ?
- une fois que l'on a enménagé ?
- une fois l'ensemble des travaux terminé, y compris les clôtures ?


si vous êtes passé par là, merci de votre aide

Bonjour,

Comme son nom l'indique la déclaration est à remplir et déposer dès l'achèvement des travaux.

Concernant les impôts, il est noté en page 2 de la DAACT :

"...Dans le délai de 90 jours à compter du moment où les locaux sont utilisables, même s’il reste encore des travaux à réaliser, le propriétaire
doit adresser une déclaration par local (maison individuelle, appartement, local commercial, etc.) au centre des impôts ou
au centre des impôts fonciers (consulter ces services). Ces obligations déclaratives s’appliquent notamment lorsque le permis ou
la déclaration préalable ont pour objet la création de surfaces nouvelles ou le changement de destination de surfaces existantes.
Le défaut de déclaration entraîne la perte des exonérations temporaires de taxe foncière de 2, 10, 15 ou 20 ans (dispositions de
l’article 1406 du code général des impôts)..."


Si vous êtes concerné par cette directive, vous devez faire une déclaration aux impôts.

Cordialement.

merci de la rapidité de ta réponse
donc dès la fin des travaux
on a tout de même 90 jours après l'achèvement des travaux

TADART a écrit:

merci de la rapidité de ta réponse
donc dès la fin des travaux

on a tout de même 90 jours après l'achèvement des travaux

Re,

Le délai de 90 jours concerne la déclaration aux impôts.

Cordialement.

Bonjour,
pendant mon absence, une personne s'est présentée chez moi, ou il n'y avait que ma petite fille, et il es allé prendre des mesures du chalet que j'avais construit avec permis de construire. Il n'a décliné aucune identité ou employeur, et s'est contenté de faire la remarque que le chalet ne collait pas à la clôture. Il y a effectivement une quarantaine de centimètres entre le chalet et la clôture pour pouvoir accéder pendant les travaux. Du côté Mairie, personne n'était au courant de ce contrôle. Est-ce que l'on peut me chagriner pour ces 40 cms. Je n'ai pas de voisins mitoyens à cet endroit.
merci pour la réponse

Bonjour, normalement la loi dit qu'il faut soit être mitoyen soit être à 3m de la clôture. Maintenant est ce qu'il y a des exceptions pour certains cas je ne sait pas.