Permis de construire obtenu-delai

bonjour,


Le délai est de 2 mois à dater de l'affichage donc il faut poser le panneau maintenant.
c'est à vous de le faire, et n'attendez surtout pas que le cst s'en occupe (même s'il vous l'a dit).

Tu n'es pas obligé d'attendre le délai de 2 mois avant de construire mais tu en prends la responsabilité.

LAC

je vais suivre votre conseil
comment prouver que le panneau était depuis aujourd'hui ? par apport au délaid e 2 mois

tu fais une photo avec le journal du jour sinon constat huissier (payant) ou peut-etre constat d'un officier ministeriel (quelqu'un de la mairie) mais bon, le canard est le plus simple.

c'est juste pour le recours des tiers (ceux qui veulent contester ton permis ont 2 mois à partir de l'affichage) et le cst se base dessus pour démarrer la construction (pour cela que parfois ils trainent, oublient... çà leur permet de caler leur planning surtout à 1 mois 1/2 des vacances...)
.
pour les panneaux, il y a des dimensions reglementaires à respecter (doit y avoir un post sur le sujet), on en trouve chez tous les vendeurs de matériaux, souvent offerts si tu y va pour acheter quelque chose, sinon souvent payant en GSB.

T'inquietes pas, ton panneau ne restera pas longtemps, le cst mettra le sien avec sa pub.

Sinon, il y en a des jolis dispos sur le forum

Bonjour,
j'ai pris une photo avec le journal du jour !!!
mais est-se une preuve ?
on ne peut avoir pris la photo avant, mais après ?????
j'ai un vieux journal d'il y a 1 mois ......
à méditer !!!
le journal et un témoin ?

hussier ou maire dans une petite commune.

bonjour,

tu peux demander au maire ou à l'un de ces représentants de venir faire le constat. Normalement, il ne peux refuser

certains disent photo avec envoie en recommandé à toi même et ne pas l'ouvrir.
et ne faire ouvrir l'enveloppe que par une personne assermentée s'il y a procédure...
le tampon de la poste plus photo plus le récépissé devraient suffire à faire valoir t'as bonne fois en cas de contestation...

le mieux c'est d'envoyer la photo par la poste en format carte postale, comme ça; il y aura le cachet de la poste du jour faisant foi.

Bonjour,
Notre PC devrait être validé d'ici quelques jours..
Quelqu'un connait les prix pour le faire constater par un huisser??
Nous préférons ne pas prendre de risques!

Merci d'avance!