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Permis de construire obtenu-delai

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Env. 200 message Moselle
Bonjour,
Nous venosn de recevoir notre PC, doit en en faire la publicité sur notre terrain, que nous n'avons pas encore acquis ?
est-ce au Cst de le faire ou à nous ?

merci de votre aide
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Messages : Env. 200
Dept : Moselle
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,


Le délai est de 2 mois à dater de l'affichage donc il faut poser le panneau maintenant.
c'est à vous de le faire, et n'attendez surtout pas que le cst s'en occupe (même s'il vous l'a dit).
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 60000 message
Tu n'es pas obligé d'attendre le délai de 2 mois avant de construire mais tu en prends la responsabilité.

LAC
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Messages : Env. 60000

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Env. 200 message Moselle
je vais suivre votre conseil
comment prouver que le panneau était depuis aujourd'hui ? par apport au délaid e 2 mois
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Messages : Env. 200
Dept : Moselle
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
tu fais une photo avec le journal du jour sinon constat huissier (payant) ou peut-etre constat d'un officier ministeriel (quelqu'un de la mairie) mais bon, le canard est le plus simple.

c'est juste pour le recours des tiers (ceux qui veulent contester ton permis ont 2 mois à partir de l'affichage) et le cst se base dessus pour démarrer la construction (pour cela que parfois ils trainent, oublient... çà leur permet de caler leur planning surtout à 1 mois 1/2 des vacances...)
.
pour les panneaux, il y a des dimensions reglementaires à respecter (doit y avoir un post sur le sujet), on en trouve chez tous les vendeurs de matériaux, souvent offerts si tu y va pour acheter quelque chose, sinon souvent payant en GSB.

T'inquietes pas, ton panneau ne restera pas longtemps, le cst mettra le sien avec sa pub.

Sinon, il y en a des jolis dispos sur le forum
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Super bloggeur Env. 1000 message 34510 Florensac (34)
Bonjour,
j'ai pris une photo avec le journal du jour !!!
mais est-se une preuve ?
on ne peut avoir pris la photo avant, mais après ?????
j'ai un vieux journal d'il y a 1 mois ......
à méditer !!!
le journal et un témoin ?
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : 34510 Florensac (34)
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
hussier ou maire dans une petite commune.
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Picto recompense Super bloggeur
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De : En Haut A Droite. (54)
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Super photographe Env. 600 message Savoie
bonjour,

tu peux demander au maire ou à l'un de ces représentants de venir faire le constat. Normalement, il ne peux refuser
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Picto recompense Super photographe
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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
certains disent photo avec envoie en recommandé à toi même et ne pas l'ouvrir.
et ne faire ouvrir l'enveloppe que par une personne assermentée s'il y a procédure...
le tampon de la poste plus photo plus le récépissé devraient suffire à faire valoir t'as bonne fois en cas de contestation...
Le don du sang ça rend heureux
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 900
De : Saint Laurent Des Arbres (30)
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Env. 100 message Gironde
le mieux c'est d'envoyer la photo par la poste en format carte postale, comme ça; il y aura le cachet de la poste du jour faisant foi.
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Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans
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Nouvel Aviseur Env. 30 message Portes Les Valence (26)
Bonjour,
Notre PC devrait être validé d'ici quelques jours..
Quelqu'un connait les prix pour le faire constater par un huisser??
Nous préférons ne pas prendre de risques!

Merci d'avance!
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
De : Portes Les Valence (26)
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