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Permis de construire obtenu-delai

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 3.757 fois
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Env. 200 message Moselle
Bonjour,
Nous venosn de recevoir notre PC, doit en en faire la publicité sur notre terrain, que nous n'avons pas encore acquis ?
est-ce au Cst de le faire ou à nous ?

merci de votre aide
Messages : Env. 200
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,


Le délai est de 2 mois à dater de l'affichage donc il faut poser le panneau maintenant.
c'est à vous de le faire, et n'attendez surtout pas que le cst s'en occupe (même s'il vous l'a dit).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
Tu n'es pas obligé d'attendre le délai de 2 mois avant de construire mais tu en prends la responsabilité.

LAC
Messages : Env. 60000

 
Env. 200 message Moselle
je vais suivre votre conseil
comment prouver que le panneau était depuis aujourd'hui ? par apport au délaid e 2 mois
Messages : Env. 200
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
tu fais une photo avec le journal du jour sinon constat huissier (payant) ou peut-etre constat d'un officier ministeriel (quelqu'un de la mairie) mais bon, le canard est le plus simple.

c'est juste pour le recours des tiers (ceux qui veulent contester ton permis ont 2 mois à partir de l'affichage) et le cst se base dessus pour démarrer la construction (pour cela que parfois ils trainent, oublient... çà leur permet de caler leur planning surtout à 1 mois 1/2 des vacances...)
.
pour les panneaux, il y a des dimensions reglementaires à respecter (doit y avoir un post sur le sujet), on en trouve chez tous les vendeurs de matériaux, souvent offerts si tu y va pour acheter quelque chose, sinon souvent payant en GSB.

T'inquietes pas, ton panneau ne restera pas longtemps, le cst mettra le sien avec sa pub.

Sinon, il y en a des jolis dispos sur le forum
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message 34510 Florensac (34)
Bonjour,
j'ai pris une photo avec le journal du jour !!!
mais est-se une preuve ?
on ne peut avoir pris la photo avant, mais après ?????
j'ai un vieux journal d'il y a 1 mois ......
à méditer !!!
le journal et un témoin ?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : 34510 Florensac (34)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
hussier ou maire dans une petite commune.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super photographe Env. 600 message Savoie
bonjour,

tu peux demander au maire ou à l'un de ces représentants de venir faire le constat. Normalement, il ne peux refuser
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 600
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
certains disent photo avec envoie en recommandé à toi même et ne pas l'ouvrir.
et ne faire ouvrir l'enveloppe que par une personne assermentée s'il y a procédure...
le tampon de la poste plus photo plus le récépissé devraient suffire à faire valoir t'as bonne fois en cas de contestation...
Le don du sang ça rend heureux
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 900
De : Saint Laurent Des Arbres (30)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 100 message Gironde
le mieux c'est d'envoyer la photo par la poste en format carte postale, comme ça; il y aura le cachet de la poste du jour faisant foi.
Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 30 message Portes Les Valence (26)
Bonjour,
Notre PC devrait être validé d'ici quelques jours..
Quelqu'un connait les prix pour le faire constater par un huisser??
Nous préférons ne pas prendre de risques!

Merci d'avance!
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
De : Portes Les Valence (26)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le jeudi 14 mars 2024 à 22h27
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