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Délai extrêmement long pour dépôt du permis de construire Résolu

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Env. 10 message Rhone
Bonjour

Après près de deux ans à consulter ce forum, c'est à mon tour de mettre mon premier post

Nous souhaitons faire construire et il s'avère que le constructeur que nous souhaitions prendre commercialise depuis peu des maisons pour un futur lotissement.
La localisation ainsi que la superficie du terrain et le coût total nous conviennent parfaitement.
Seule ombre au tableau, le commercial m'annonce que le permis de construire ne sera déposé qu'en juin 2021!
Mon courtier n'a jamais eu ce genre de cas. Il est parfaitement impossible de procéder à une estimation des taux sous 10 mois (d'autant plus avec le contexte actuel).
Avez vous déjà eu ce genre de cas de figure? (permis déposé dans un délai important). Auriez vous des conseils à me fournir? 
Merci d'avance pour votre retour.
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour
Le lotissement est-il déjà terminé ? Car si les terrains entrent en commercialisation mais que les travaux n'ont pas encore commencé le délai ne me surprends pas...
Nous avons réservé notre terrain en avril 2019, choisi notre constructeur en juillet 2019. Les travaux de viabilisation des terrains ne se sont terminés que début juillet 2020, et le temps de faire toute la paperasserie nous allons seulement déposer le PC d'ici 2 ou 3 semaines.
Et sans recepissé impossible de monter le dossier de crédit, donc oui nous avons attendu tout ce temps pour monter le crédit...

Si vous passez par un courtier vous pouvez avoir une tendance, pas sur 1 an c'est sûr, mais sinon une simulation "au pire des cas" si les taux venaient à remonter de 0.2 ou 0.3%. Je ne pense pas que ça remontera plus que ça car le gouvernement a besoin de soutenir l'économie, et comme dit le proverbe "quand le bâtiment va, tout va" !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Rhone
Bonjour
Merci pour votre retour.
Non les terrains entrent à peine en commercialisation, le constructeur ayant l'exclusivité pour le moment (nous souhaitions passer par lui, donc un problème de réglé ).
C'est ce que m'a indiqué le courtier, sans récepissé impossible de monter le dossier.
Je vais donc suivre votre exemple,à savoir demander une simulation avec taux un poil plus élevé pour voir si cela convient.
Par contre, comment avez vous procéder pour la partie "administrative"? Avez vous du versé un acompte en début de réservation malgré ces délais? Et pour les clauses suspensives, avez vous mentionné une clause concernant les délais d'obtention du dépôt du permis ou du taux?
Encore merci pour votre aide.
En parallèle je vais souscrire à l'AAMOI, histoire d'avoir toutes les cartes en main pour le CCMI.
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
Mon terrain est vendu par la mairie, qui a aménagé un petit lotissement. Aucun acompte ne nous a été demandé pour le terrain.

Concernant le constructeur, le 1er acompte n'est encaissable qu'après le dépôt de PC (cf AAMOI), donc vous avez encore le temps avant de faire u chèque Rolleyes

Nous sommes seulement en train de signer maintenant notre CCMI car avant cela impossible de finaliser les plans de PC notamment (les terrains n'étant pas finis).
Donc pour l'instant vous pouvez bosser sur votre projet tranquillement sans être engagé à quoi que ce soit en principe.
Vous faites une réservation du terrain (avec promesse de vente officielle si ça vous rassure), mais pour le reste vous ne pourrez de toutes façons pas vous engager officiellement, et le cst devra faire avec.

Pensez bien à vérifier qu'une étude de sol G2 est bien prévue.
Et adhérez à l'AAMOI en effet, lisez et relisez le kit de démarrage !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 200 message Nord
Bonjour,

Mantek a écrit:le constructeur ayant l'exclusivité pour le moment (nous souhaitions passer par lui, donc un problème de réglé  ).

Alors, là déjà, il y a un problème, un constructeur ne vend pas de terrain, et n'en a pas l'exclusivité. Vous choisissez le terrain, et vous choisissez le constructeur qui construira votre maison (sinon, c'est un VEFA et pas un CCMI.)

Si ce constructeur vous convient, tant mieux, mais s'il fait cela (ce qui est illégal,) il fait peut être d'autres choses pas très glorieuses.


Citation: Avez vous déjà eu ce genre de cas de figure? (permis déposé dans un délai important). Auriez vous des conseils à me fournir? 

Il faut en effet le récépissé de dépôt de permis de construire pour finaliser le dossier de prêt, mais il n'est pas dit que le PC doit être accepté pour valider ce prêt : vous pouvez donc monter un dossier de PC avec tous les documents sauf l'attestation de fin de travaux du lotissement et obtenir ce récépissé et le donner à la banque.

La mairie vous demandera plus tard ce document manquant, mais ça ne bloquera pas votre prêt.

La seule chose qui peut être gênante, c'est que l'offre de prêt peut avoir une certaine limite de validité (pour nous c'était 6 mois.) Il faut donc qu'entre la signature de l'offre de prêt et le premier déblocage des fonds (passage chez le notaire,) il se passe moins de 6 mois. Sachant que le temps de tout choisir pour votre construction, réaliser le PC, monter le dossier de prêt ... il se passe du temps. Donc pour moi, il n'y a pas de problème.

Je reprends mon exemple : promesse de vente du terrain au 07/2019, signature du contrat de MOE en 08/2019, signature des devis en 09/2019 (et encore, les plans de la maison étaient faits depuis longtemps,) proposition d'une banque par le courtier en 10/2019, signature de l'offre définitive du prêt début 02/2020, passage chez le notaire fin 04/2020, début de la construction en 07/2020. On a donc le taux de octobre/novembre 2019, soit 1,26%, pour un déblocage des fonds fin avril 2020 qui aurait été de environ 1,45%.
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
NIBACHE Je pense que votre cas par rapport au crédit est spécifique au contrat de maîtrise d'oeuvre.
Nous en CCMI impossible de monter quelque offre que ce soit sans CCMI complet signé/contre-signé.
Du coup impossible de bloquer un taux par une offre...

c'est comme ça qu'on a vu passer une belle proposition commerciale à 1.29% en avril... et qu'on se dirige vers une offre plutôt dans les 1.50% d'ici le mois prochain Crying
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Env. 10 message Rhone
Inscription AAMOI en cours. Je vais lire attentivement le kit de démarrage lorsqu'il sera en ma possession ;)
Je vais contacter le commercial pour savoir comment il nous sera possible de réserver le terrain (s'il m'annonce effectivement que l'annonce s'accompagne dès à présent d'un chèque je pense que nous partirons sur de mauvaises bases).
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Membre utile Env. 200 message Nord
Bobthefrog Oui c'est vrai, c'est surtout du fait que l'étude de sol (et donc les adaptations éventuelles qui en découlent) ne peut pas avoir lieu tant que le terrain n'est pas viabilisé et surtout borné.

Avec un CCMI, comme c'est un prix ferme et définitif, on pourrait très bien le signer avant l'étude de sol, et soit le constructeur est honnête et sympa et prend en charge toutes les adaptations, soit il tente de faire payer le MO.
Un constructeur sérieux attendra l'étude de sol pour faire signer le CCMI et donc le montage du dossier de prêt ensuite. Mais sur notre lotissement, la plupart des CCMI étaient signés avant, avec des clauses peut être plus ou moins légales (heureusement, les études de sol ne sont pas trop mauvaises.)

C'est vrai qu'avec un MOE, de toute façon, les adaptations sont à notre charge. Donc on a pu signer le contrat et les devis avant l'étude de sol, quitte à les adapter ensuite.
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Membre utile Env. 600 message Essonne
Bobthefrog a écrit:Nous avons réservé notre terrain en avril 2019, choisi notre constructeur en juillet 2019. Les travaux de viabilisation des terrains ne se sont terminés que début juillet 2020, et le temps de faire toute la paperasserie nous allons seulement déposer le PC d'ici 2 ou 3 semaines.


S'il y a du BT01, ça risque de faire très mal.
aamoi8428
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Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
Alyénor a écrit:
Bobthefrog a écrit:Nous avons réservé notre terrain en avril 2019, choisi notre constructeur en juillet 2019. Les travaux de viabilisation des terrains ne se sont terminés que début juillet 2020, et le temps de faire toute la paperasserie nous allons seulement déposer le PC d'ici 2 ou 3 semaines.


S'il y a du BT01, ça risque de faire très mal.

Pas de BT01 car pas encore de CCMI  . Nous allons signer le CCMI complet seulement dans les prochains jours. Il manquait trop d'informations sur le terrain fini pour pouvoir signer un CCMI digne de ce nom avec plans complets.
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Membre utile Env. 600 message Essonne
Bobthefrog a écrit:
Alyénor a écrit:
Bobthefrog a écrit:Nous avons réservé notre terrain en avril 2019, choisi notre constructeur en juillet 2019. Les travaux de viabilisation des terrains ne se sont terminés que début juillet 2020, et le temps de faire toute la paperasserie nous allons seulement déposer le PC d'ici 2 ou 3 semaines.


S'il y a du BT01, ça risque de faire très mal.

Pas de BT01 car pas encore de CCMI  . Nous allons signer le CCMI complet seulement dans les prochains jours. Il manquait trop d'informations sur le terrain fini pour pouvoir signer un CCMI digne de ce nom avec plans complets.


Très bien. Vous avez eu un bon réflexe que malheureusement tous n'ont pas.
aamoi8428
Picto recompense Membre utile
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