Déclaration d'achèvement de travaux et 1ère couche crépis

Salut, non il faut la maison telle que précisée sur le permis (ouvertures, couleur, clotures... ) Tout ce qui est précisé sur le permis (plan ou descriptif) doit être conforme

Bonjour,

Les questions sont parfois marrantes: Est-ce que quelqu'un a roulé à 150 sur l'autoroute? Je pense!!
La DAACT est une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. Certains ont dû l'envoyer alors que tous les travaux n'étaient pas terminés. MAIS il y a risque... de contrôle. Suivez votre instinct... pas celui des autres!!
@+

Chez moi en tout cas, quand on a déposé la DAACT, la dame de l'urba est venue l'après midi même vérifier...

qu'est-ce que tu risques ?
Tu peux toujours déposer ta déclaration en mairie, et l'utiliser pour débloquer ton prêt.

Ensuite, si la "dame de l'urba" vient contrôler, ben le risque est simplement qu'elle te dise que non, les travaux ne sont pas tout à fait terminé, et qu'il te faut les terminer, puis re-déposer une nouvelle déclaration.
En attendant, au moins, ton prêt est débloqué.

Chuba-ka, dit comme ca c'est simple. Mais il s'agit d'une déclaration sur l'honneur, et en faire une "fausse" peut mener loin. Ma "dame de l'urba" m'a expliqué pas mal de soucis qu'ils ont eu avec ca, donc une personne licenciée pour faute grave... a l'urbanisme...

mouais...
je ne pense pas qu'il y ait un risque de se faire licencier pour faute grave si tu déposes une DAACT en mairie alors qu'il n'y a qu'une couche de crépis sur la façade et pas 2

Chuba-ka, c'est la personne qui a validé la DAACT qui a été licencié. De plus cette personne faisait partie du bureau (élu?) et a été en interdiction.
Pour faire long, la personne ayant déposé la DAACT a précisé que son crépis n'était pas fait (couleur!!) et l'employé de l'urbanisme a accepté de faire la DAACT pour débloquer son prêt. Hors, c'est arrivé aux oreilles plus haut, et ca a eu des conséquences graves pour l'employé (pas pour le gars qui a déposé sa DAACT). Voila pour l'histoire. Après, vous risquez rien, c'est les autres qui risquent de prendre a votre place.

Il a précisé que c'est pas la couleur qui est en place mais seulement le sous-enduit gris. Et pour la DAACT, il s'agit de la conformité donc la couleur.

shalia, tu n'as pas compris, personne ne risque de prendre à ta place: j'ai juste dit que Peluchepaca, qui a besoin de débloquer son prêt, pouvait déposer une déclaration d'achèvement de travaux en mairie. Je n'ai jamais dit qu'il devait soudoyer les employés municipaux.
Evidemment, personne n'a dit qu'il devait aller en mairie, déposer sa DAACT, en disant à l'employé municipale "tenez, voici ma DAACT, j'en ai besoin pour débloquer mon prêt, mais surtout, veuillez noter que en réalité les travaux ne sont pas terminés. Je vous le dis parce que je vous aime bien, mais si vous pouviez oublier dès que je suis sorti du bureau ce que je vous ai dit, cela m'arrangerait". De toute façon, quand tu déposes ta DAACT, en général tu le déposes chez la secrétaire à l'accueil qui se contente de l'enregistrer. Ce qui est écrit dans ton permis de construire, elle s'en moque comme de l'an 40.

Tu vas à la mairie, tu déposes une DAACT, la secrétaire la tamponne pour accuser réception de la DAACT, et tu apportes ce papier à ton banquier.
Ensuite, rien n'empêche la mairie d'aller contrôler que les travaux sont ou non terminés. Dans ce cas, la seule chose qui va se passer, c'est qu'on va constater que la couleur du crépis n'est pas la même que celle indiquée sur le permis de construire, et on va inviter courtoisement Peluchepaca à y remédier.
Il n'y a rien d'illégal là-dessous.
Il n'est même pas obligé de changer de couleur de crépis. S'il veut vraiment faire les choses dans l'ordre, il dépose un permis de construire modificatif, dans lequel il explique qu'il a changé d'avis, et qu'il préfère une maison couleur rouge qu'une maison couleur bleue, ce qui régularisera sa situation. Puis, dans un an, quand il mettra sa deuxième couche, il fera un nouveau permis de construire modificatif, dans lequel il explique que, finalement, maintenant, il préfèrerait qu'elle soit bleue. Perso, ce n'est pas la solution que je choisirais, j'ai autre chose à faire, et les gens de la mairie sans doute aussi.

C'est arrivé à un voisin dans mon lotissement: il a déposé sa DAACT, puis la mairie est venue constater qu'il restait une non-conformité (la descente de garage pas aménagée), ben on lui a simplement expliqué qu'il faudrait qu'il termine sa descente de garage, puis qu'il re-fasse une déclaration. C'est pas dramatique, quand même, c'est même pas illégal. Tu ne signes pas non plus de ton sang, "croix de bois croix de fer, si c'est pas conforme je vais en enfer" !
Si les DAACT déposées étaient toujours toutes conformes à 100%, il n'y aurait pas besoin de faire des contrôles.

Evidemment, si tu déposes une DAACT et que ton gros oeuvre n'est pas encore terminé et qu'il n'y a pas de toiture, c'est pas la même histoire.

Maintenant, si tu as une autre solution plus simple à conseiller à Peluchepaca pour débloquer son prêt sans attendre l'an prochain, n'hésites pas.

Ok tu as raison, le directrice de l'urbanisme m'a raconté n'importe quoi.

J'ai pas de solution a proposer puisqu'on a été dans le meme cas et qu'on a du sagement attendre (et se bouger les fesses de finir l'enduit avec les moyens du bord). Pour précision, la dame m'a demandé lors du dépot : ca c'est fait? ca aussi? ca aussi?
Faudrait mentir aussi? Elle m'a dit aussi qu'elle viendrait voir dans l'apres midi. C'est vrai que ca l'aurait pas foutu mal de dire oui c'est fini et que l'apres midi meme elle s’aperçoive que non...

Enfin bref, faites le et croisez les doigts.

Merci Shalia, Deffrey, shuba ka, pour vos avis. Je réfléchis encore sur la démarche que j'effectuerai.