Déclaration Préalable pour Climatiseur - Documents supplémentaires à fournir

Bonjour,

1- vous pouvez fournir un document avec, au recto une vue permettant de situer le terrain dans la ville (plan maps ou autre), et au verso un plan cadastral du terrain qui reporte les angles des prises de vue (cadastre.gouv.fr).

2- l'intérêt de ce document est de pouvoir apprécier le contexte dans lequel l'immeuble est situé, donc il n'est pas indispensable de voir votre construction.

3- la DP10 n'a pas à être annexée au dossier, et encore moins demandée puisqu'elle est exigible en cas de division du terrain.

4- fournissez un descriptif du professionnel qui vous l'installe, matériaux, coloris, fixation. Vous pouvez aussi préciser le caractère de la végétation et les moyens utilisés pour dissimuler le climatiseur.
On va pas se mentir ce genre d'appareil ne valorise ni l'aspect architectural des constructions ni l'environnement...

Je vous remercie pour les réponses et les précisions.

Concernant le point 4 je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait que ça ne valorise pas l'aspect mais l'endroit ou il est envisagé de le poser le rend parfaitement invisible, même le voisin en dessous ne le verrait pas depuis son rez de jardin, d'où le fait que je n'avais pas envisagé un cache (qui sont souvent aussi laids que ce qu'ils doivent cacher).

Bonjour,
J'ai transmis à l'urbanisme les documents qui manquaient mais on m'indique que les documents manquent.
(j'ai bien vérifié qu'ils avaient été transmis sur le portail de la ville)

On m'indique que le DP01 Un plan permettant de connaitre la situation du terrain dans la commune avec report des points et des angles des prises de vue des documents photographiques est manquant, hors j'ai fourni le document ci dessous (non flouté)



Concernant le DP10 j'avais indiqué ne pas avoir trouvé d'exemple applicable à un climatiseur et donc fournir 2 schémas et que si il n'allait pas que l'on m'indique exactement ce qu'il fallait fournir... on m'a juste répondu que le DP10 est manquant.

Voici les 2 schémas fournis.
Avez-vous des suggestions.
Je vous remercie.

gn83 a écrit:

J’ai fait une déclaration préalable de travaux pour l’installation d’un climatiseur dans l’immeuble (…)

Bonne appétit, Gaïa ! 

La DP 10 concerne les projets de division, il s'agit plutôt de la DP 11 ?

Le DP11 a été fourni et il leur convient donc je ne vois pas pourquoi cette personne persiste pour le DP 10 si vous m'indiquez que cela n'a rien à voir.

Demandez au service urbanisme de confirmer son appréciation du projet, car je pense qu'il le voit comme un aménagement au lieu de travaux sur une construction existante. 
DP10." Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la ou les divisions projetées [Art. R. 441-10 c) du code de l’urbanisme]"
R.441-10c) CU : "Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions de l'aménagement faisant apparaître, s'il y a lieu, la ou les divisions projetées."

Je vous remercie pour vos conseils vais faire cela pour essayer de comprendre.
Concernant le DP01 qui ne leur convient pas (il y a un plan du cadastre fourni ainsi que un plan + le plan annoté des points de vue comme joint à mon post) Il y a t'il une erreur de ma part dessus?

Pour info, je viens de me renseigner, l'agent en charge du dossier étant en vacances un autre agent a consulté le dossier pour voir si elle trouvait ce qu'il fallait corriger dans la demande et au vue de ses réponses n'a pas trouvé ce qui semblait poser soucis.
Pour la personne que j'ai eut ce qui est demandé au DP10 serait un simple schéma avec les dimensions de l'unité extérieure et il lui a semblé que mes documents apportaient déja ces informations et m'a donc conseillé d'attendre le retour de l'agent en charge du dossier pour lui demander directement.