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Déclaration Préalable pour Climatiseur - Documents supplémentaires à fournir

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 171 fois
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Env. 40 message Var
Bonjour,

J’ai fait une déclaration préalable de travaux pour l’installation d’un climatiseur dans l’immeuble ou je suis et on me demande de fournir des documents supplémentaires car l’avis des bâtiments de France est demandé. (immeuble fin 1800)

Le climatiseur serait posé sur le rebord d’un mur de soutènement qui prolonge le mur de façade à 1m de celle ci, à 5m du sol le tout dissimulé par les feuillages des arbres du voisin du rdc. (l’appartement est au 1er étage sur l'arrière et l’immeuble est adossé à un chemin qui monte dans la colline, le tout est totalement invisible de la route)
J'avais demandé au conseil syndical de mon immeuble qui ne voit que cet emplacement possible et qui ne voit pas de soucis à installer un climatiseur étant donné que d'autres appartements en ont déja et que sur ce mur il y a déja des canalisations, paraboles et autres éléments particulièrement décoratifs.

J'avais fourni un plan du cadastre, différentes photos représentant l'immeuble avec le climatiseur installé, vu de près et de plus loin depuis les terrains de la copropriété mais on me demande de fournir:

DP01 un plan permettant de situer le terrain dans la commune avec représentation des angles de prises de vue.
J'avais fourni le plan du cadastre sans le détail des prises de vue, annoté de l'adresse et du nom des rues à proximité.
Une simple copie de Google Maps en rajoutant les angles des prises de vue suffira t'elle?

DP08 Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
J'ai fait une photo de loin du seul endroit possible et mise à part voir des touffes d'arbre et apercevoir un coin de toiture on ne voit rien de l'immeuble. Cela devrait-il convenir?


DP10 Croquis et plan coté dans les 3 dimensions

Quelles informations dois-je faire figurer sur ce plan?
J’ai vu des tas d’exemples avec des plans très détaillés sur internet mais pour des gros projets… rien pour un truc basique comme un climatiseur.
Il ne faut quand même pas représenter la totalité de la copropriété et ses abords dans un tel cas?
Si il faut représenter les dimensions de l'immeuble, puis-je me contenter de mesures approximatives? (cad pas au cm près)
Certaines parties et étages sont privés donc je ne peux pas aller m'amuser à mesurer (et aucun étage est identique)
et le syndic n'a aucun plan précis de l'immeuble.

DP11 Une notice du projet architectural
Les partis retenus pour assurer l’insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, 
faisant apparaitre en fonction des caractéristiques du projet:
-les matériaux et les couleurs de construction
Que dois-je indiquer pour un climatiseur ?

La mairie m’a indiqué que selon eux cacher le climatiseur derrière la végétation n’est pas suffisant car au fil des saisons ça peut perdre ses feuilles et qu’il serait préférable d’installer un cache de la couleur identique au mur. 
Il y a t’il un interêt à revenir sur ce point et leur préciser que la végétation en question est à feuillage persistant ?

Dois-je aussi leur préciser que si le climatiseur est installé à cet endroit et pas au sol comme la ville le préfère c'est parce que le sol en question est privé ?
(ce qui me semblait évident en remplissant le dossier du fait d'aller se compliquer la vie à le poser aussi haut)

Je vous remercie.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

1- vous pouvez fournir un document avec, au recto une vue permettant de situer le terrain dans la ville (plan maps ou autre), et au verso un plan cadastral du terrain qui reporte les angles des prises de vue (cadastre.gouv.fr).

2- l'intérêt de ce document est de pouvoir apprécier le contexte dans lequel l'immeuble est situé, donc il n'est pas indispensable de voir votre construction.

3- la DP10 n'a pas à être annexée au dossier, et encore moins demandée puisqu'elle est exigible en cas de division du terrain.

4- fournissez un descriptif du professionnel qui vous l'installe, matériaux, coloris, fixation. Vous pouvez aussi préciser le caractère de la végétation et les moyens utilisés pour dissimuler le climatiseur.
On va pas se mentir ce genre d'appareil ne valorise ni l'aspect architectural des constructions ni l'environnement...
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Var
Je vous remercie pour les réponses et les précisions.

Concernant le point 4 je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait que ça ne valorise pas l'aspect mais l'endroit ou il est envisagé de le poser le rend parfaitement invisible, même le voisin en dessous ne le verrait pas depuis son rez de jardin, d'où le fait que je n'avais pas envisagé un cache (qui sont souvent aussi laids que ce qu'ils doivent cacher).
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Env. 40 message Var
Bonjour,
J'ai transmis à l'urbanisme les documents qui manquaient mais on m'indique que les documents manquent.
(j'ai bien vérifié qu'ils avaient été transmis sur le portail de la ville)

On m'indique que le DP01 Un plan permettant de connaitre la situation du terrain dans la commune avec report des points et des angles des prises de vue des documents photographiques est manquant, hors j'ai fourni le document ci dessous (non flouté)



Concernant le DP10 j'avais indiqué ne pas avoir trouvé d'exemple applicable à un climatiseur et donc fournir 2 schémas et que si il n'allait pas que l'on m'indique exactement ce qu'il fallait fournir... on m'a juste répondu que le DP10 est manquant.

Voici les 2 schémas fournis.
Avez-vous des suggestions.
Je vous remercie.




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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
gn83 a écrit:J’ai fait une déclaration préalable de travaux pour l’installation d’un climatiseur dans l’immeuble (…)

Bonne appétit, Gaïa ! 
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
La DP 10 concerne les projets de division, il s'agit plutôt de la DP 11 ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Var
Le DP11 a été fourni et il leur convient donc je ne vois pas pourquoi cette personne persiste pour le DP 10 si vous m'indiquez que cela n'a rien à voir.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Demandez au service urbanisme de confirmer son appréciation du projet, car je pense qu'il le voit comme un aménagement au lieu de travaux sur une construction existante. 
DP10." Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la ou les divisions projetées [Art. R. 441-10 c) du code de l’urbanisme]"
R.441-10c) CU : "Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions de l'aménagement faisant apparaître, s'il y a lieu, la ou les divisions projetées."
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Var
Je vous remercie pour vos conseils vais faire cela pour essayer de comprendre.
Concernant le DP01 qui ne leur convient pas (il y a un plan du cadastre fourni ainsi que un plan + le plan annoté des points de vue comme joint à mon post) Il y a t'il une erreur de ma part dessus?
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Env. 40 message Var
Pour info, je viens de me renseigner, l'agent en charge du dossier étant en vacances un autre agent a consulté le dossier pour voir si elle trouvait ce qu'il fallait corriger dans la demande et au vue de ses réponses n'a pas trouvé ce qui semblait poser soucis.
Pour la personne que j'ai eut ce qui est demandé au DP10 serait un simple schéma avec les dimensions de l'unité extérieure et il lui a semblé que mes documents apportaient déja ces informations et m'a donc conseillé d'attendre le retour de l'agent en charge du dossier pour lui demander directement.
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En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 16h07
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