Documents a fournir pour déclaration préalable

Bonjour,

Vous partez de très loin...

Faites quelques recherches sur Google, télécharger le cerfa de déclaration préalable

Vous risquez de perdre beaucoup de temps à monter ce dossier, prenez un dessinateur et pour 1000€ ça sera fait rapidement (si vous le faites vous-même, vous risquez d'avoir un refus car vous aurez fait des erreurs et vous allez perdre des mois avant de commencer les travaux)

Bonjour,

Ce type de dossier ne nécessite que le formulaire cerfa 13703 accompagné du plan de situation (plan de la ville sur lequel vous localisez la situation du terrain).
Si la construction est visible depuis l'espace public, ou si elle est située en périmètre des monuments historiques ou en secteur patrimonial remarquable vous devez également fournir des photographies de la construction et de l'environnement lointain autour du terrain (voir R.431-35 et suivants CU).

Pas de plan à déposer, sauf si vous modifiez la façade/toiture.

Oui dans l'absolu aucun plan, mais du coup, la porte de garage c'est un peu rustique pour une chambre donc modification de façaddes DP5 .. DP6 ..

Donc il faut bien un plan ?

Peut on dessiner un la façade a bonne échelle et bien sur très bien détaillé ou cela doit forcément etre fait sur ordinateur

Tout peut être fait à la main

Mais n'oubliez pas que cela reste un dossier administratif assez simpliste pour quelqu'un qui le pratique mais qui peut être très chronophage pour quelqu'un qui part de zéro.

Même un étudiant en architecture peut prendre pas mal de temps pour monter un dossier valide

Il ne faut pas forcement beaucoup d'informations mais il faut les bonnes et l'administration française est binaire

Bonsoir, je viens de déposer une DP et qui a été acceptée sans aucun problème (surévaluation et création de surface de plancher). J'ai tout fait sur Internet via le guichet unique, franchement c'est pratique et plus besoin de faire le dossier en x exemplaires. Pour le coup, c'est une simplification !

Salut Anthony,
Je suis en train de construire ma propre maison en Vendée et j'ai monté mon dossier moi-même, je peux te donner mon retour concret.
Comme l'a dit LaTeam, vu que tu remplaces la porte de garage par une fenêtre ou une baie, c'est bien une modification de façade. Du coup tu vas devoir fournir :

DP1 : plan de situation (capture Géoportail, 5 min)
DP2 : plan de masse avec la surface avant/après
DP4 : plan des façades avant ET après travaux (c'est la pièce clé dans ton cas)
DP5 : insertion dans l'environnement (photo de ta maison actuelle + montage de ce que ça va donner)

Pour ta question sur le dessin à la main : oui c'est légal, mais pour les façades il faut que ce soit propre et à l'échelle. L'instructeur doit pouvoir comparer l'avant et l'après clairement. Un dessin à la main approximatif, ça passe pour un abri de jardin, mais pour une modification de façade c'est plus risqué.
Pense aussi à vérifier un truc dans le PLU de ta commune : certaines zones imposent un nombre minimum de places de stationnement par logement. Si tu supprimes ton garage, tu perds ta place de parking couverte. Ça peut poser problème selon les règles locales.
Bon courage pour ton projet !

Baptist a écrit:

Du coup tu vas devoir fournir :

DP1 : plan de situation (capture Géoportail, 5 min)
DP2 : plan de masse avec la surface avant/après
DP4 : plan des façades avant ET après travaux (c'est la pièce clé dans ton cas)
DP5 : insertion dans l'environnement (photo de ta maison actuelle + montage de ce que ça va donner)

Sans modification du volume de la construction (extension vertical ou horizontale) le plan de masse n'est pas exigé (R.431-36 CU).