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Déclaration préalable de travaux (demande de précision de la mairie aprés le délai d'un mois) Résolu

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 521 fois
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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour,

J'ai déposé en mairie le 20 juin (date du récépissé) une déclaration préalable de travaux pour un carport  + portail (1,70m).

Début août, j'ai reçu un courrier en RAR me demandant des précisions sur certain éléments de ma déclaration et des erreurs concernant le cerfa (j'ai oublié d'indiquant la place de parking...).
La mairie m'a également indiqué son refus pour le pose d'un portail de 1,70m (max : 1,20).

Faut-il ne pas répondre, sachant que la mairie n'a pas respecté les délais ?

Merci de vos retours et bon dimanche.
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

la mairie est hors délais mais si le projet ne respecte pas le PLU, il risque d'être retoqué non pas pour pièces manquantes mais pour non conforme au règlement en vigueur.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Pas De Calais
Merci pour votre réponse.

Pour préciser le sujet, j'avais reçu courant juillet ce même courrier mais en envoi simple...
J'habite dans une résidence et personne ne respecte le PLU :
 - grillage > à 1,20m (un voisin à même mis un grillage à prés de 2 m....)
 - portail à 1,70 m pour mon voisin le plus proche...etc

Je vais aller à la mairie pour leur spécifier le délai d'un mois et voir leur réaction .....

Peuvent-il me faire démonter mon futur portail 1,70 m ?
dans ce cas, il risque d'avoir des problèmes avec les autres habitants de la résidence qui n'ont pas respecter le PLU...

Merci de votre retour.
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Selon ce que vous dites, vous êtes titulaire d'une autorisation tacite.
Sauf que l'autorité compétente (la mairie dans votre cas) a trois mois pour retirer l'autorisation (tacite ou pas d'ailleurs) si elle l'estime illégale.

Vous n'aviez pas reçu de courrier vous notifiant de nouveaux délais ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour,

Dans le courrier, la mairie n'indique pas de nouveau délai. Elle demande des précisions sur :

- La nature de la toiture du carport : pas de soucis.
- d'indiquer la place de parking crée sur le document Cerfa : simple erreur de ma part (paiement de la taxe d'aménagement pour la création d'une place de parking...).

Le seul problème, c'est la hauteur du portail et du grillage : 1.20 m....

Je vais passer à la mairie cette semaine pour discuter avec l'adjoint en charge de l'urbanisme et lui expliquer gentiment que mes voisins ne respecte pas le PLU (pour le grillage et le portail).....par contre, j'ai un peu peur que cela se retourne contre moi.

Sinon, je pense respecter la hauteur du grillage et du carport sur le papier...et installer un carport de 1.70m....je sais c'est pas bien....

Merci
Bonne journée ensoleillé dans le nord...
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Pas De Calais
Erreur...c'est bien un portail et un grillage de 1.70 m et non un carport...
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Désolé, mais aller en mairie pour dire "j'ai le droit de faire ça parce que mon voisin l'a fait", je ne pense pas que ça passe. Et déposer une demande d'autorisation pour ensuite ne pas la respecter, n'en parlons pas.

Autant ne rien déposer. Smile
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour
Et la Mairie vous fera démolir ce qui dépasse.
Un PLU cela se respecte !
Messages : Env. 60000

En cache depuis le lundi 25 mars 2024 à 17h28
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