Déclaration préalable de travaux (demande de précision de la mairie aprés le délai d'un mois) Résolu

Bonjour

la mairie est hors délais mais si le projet ne respecte pas le PLU, il risque d'être retoqué non pas pour pièces manquantes mais pour non conforme au règlement en vigueur.

Merci pour votre réponse.

Pour préciser le sujet, j'avais reçu courant juillet ce même courrier mais en envoi simple...
J'habite dans une résidence et personne ne respecte le PLU :
 - grillage > à 1,20m (un voisin à même mis un grillage à prés de 2 m....)
 - portail à 1,70 m pour mon voisin le plus proche...etc

Je vais aller à la mairie pour leur spécifier le délai d'un mois et voir leur réaction .....

Peuvent-il me faire démonter mon futur portail 1,70 m ?
dans ce cas, il risque d'avoir des problèmes avec les autres habitants de la résidence qui n'ont pas respecter le PLU...

Merci de votre retour.

Bonjour,

Selon ce que vous dites, vous êtes titulaire d'une autorisation tacite.
Sauf que l'autorité compétente (la mairie dans votre cas) a trois mois pour retirer l'autorisation (tacite ou pas d'ailleurs) si elle l'estime illégale.

Vous n'aviez pas reçu de courrier vous notifiant de nouveaux délais ?

Bonjour,

Dans le courrier, la mairie n'indique pas de nouveau délai. Elle demande des précisions sur :

- La nature de la toiture du carport : pas de soucis.
- d'indiquer la place de parking crée sur le document Cerfa : simple erreur de ma part (paiement de la taxe d'aménagement pour la création d'une place de parking...).

Le seul problème, c'est la hauteur du portail et du grillage : 1.20 m....

Je vais passer à la mairie cette semaine pour discuter avec l'adjoint en charge de l'urbanisme et lui expliquer gentiment que mes voisins ne respecte pas le PLU (pour le grillage et le portail).....par contre, j'ai un peu peur que cela se retourne contre moi.

Sinon, je pense respecter la hauteur du grillage et du carport sur le papier...et installer un carport de 1.70m....je sais c'est pas bien....

Merci
Bonne journée ensoleillé dans le nord...

Erreur...c'est bien un portail et un grillage de 1.70 m et non un carport...

Désolé, mais aller en mairie pour dire "j'ai le droit de faire ça parce que mon voisin l'a fait", je ne pense pas que ça passe. Et déposer une demande d'autorisation pour ensuite ne pas la respecter, n'en parlons pas.

Autant ne rien déposer.

Bonjour
Et la Mairie vous fera démolir ce qui dépasse.
Un PLU cela se respecte !