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Est ce possible de faire un mur en biais par rapport a la limite du terrain ?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 143 fois
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Env. 20 message Vendee
Bonjour ;j'espère être au bon endroits cette fois  .
j'aimerais avoir les avis des pros en permis de construire car je ne trouve pas de réponse.

Voila je voudrais faire un mur de 1M de haut sur une 10ènes de mètres pour y monter un carport , jusque la rien de " compliqué" mais la ou j'ai un doute c'est par rapport a la limite de propriété:

mur + limite du terrain
un petit dessin vite fait pour étre plus clair ;)  , en gros le mur commence en limite mais se termine a 2m de la limite ( car le terrain est en pente a ce niveau la donc plus simple a faire ) est ce possible de faire ca ? car je ne trouve que des règles du style en limite ou a 3m ! merci de votre aide
Messages : Env. 20
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 6000 message Haute Savoie
Bonjour,
Que dit le PLU ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 20 message Vendee
Chaque commune a un PLU ?
je viens de trouver le Plan local d'urbanisme de ma commune , mais pas simple de s'y retrouver la dedans ;)
Messages : Env. 20
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 20 message Vendee
J'ai trouvé ca :

Article U7: Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives7.1 -Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout du toit, sans être inférieure à 3 mètres (d ?H/2 avec minimum de 3 m). Cette règle s'applique aux piscines.

7.2 -Les équipements techniques d'infrastructures et leurs superstructures associées, ainsi que les équipements publics et les ouvrages de transports et de distribution d'énergie électrique pourront déroger à ces prescriptions d'implantation lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...) et au paysage.

7.3 -Les annexes et dépendances pourront être implantées en limite séparative dans la mesure où:-leur hauteur du côté de cette limite ne dépasse pas 2,80 m au droit de la limite séparativeet 4,50 mètres au faîtage;

7.4 -Les équipements techniques d'infrastructures et leurs superstructures associées, ainsi que les équipements publiques et les ouvrages de transports et de distribution d'énergie électrique pourront déroger à ces prescriptions d'implantation lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...).

Article U8: Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriétéIl n'est pas fixé de règle particulière.
Messages : Env. 20
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Si votre projet concerne un carport, qui constitue normalement une annexe (que dit le PLU ?), vous appliquez le 7.3 : en limite séparative sur une longueur de 2,8 m pour une hauteur max de 4,5 m, ou bien en retrait d'au moins 3 m de la limite.
Donc votre projet tel que vous le présentez n'est pas possible.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Vendee
Merci pour votre aide ,j'en avais peur . Meme avec une commission '' cool '' le projet n'est pas possible si le mur est en biais même avec des photos " montrant " qu'avec la pente c'est quasi impossible de faire en limite du terrain ?
Messages : Env. 20
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Dans ce cas demandez à bénéficier d'une adaptation mineure au motif de la nature du sol ou la configuration de la parcelle conformément à l'article L.152-3 du code de l'urbanisme.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Vendee
Ha super merci de votre aide, je note et on croise les doigts
encore merci
Messages : Env. 20
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le vendredi 29 mai 2020 à 04h01
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