Demande PC sur terrain non borné?

hors lotissement, je te réponds tout de suite non, puisque nous l'avons fait, mais pour toi?

mais les limites du terrain vont quand même pas bouger de 20m une fois qu'il sera borné, si?

Sur le plan non, mais les voiries n'étant pas encore en place, je pense que la précision ne va pas être terrible quand même

Et quel est le rapport entre l'étude de sol et le dépôt du PC? Il n'est généralement pas obligatoire d'avoir une étude de sol pour déposer un permis (sauf dans les zones à risque ou en cas d'assainissement autonome)..

Nous sommes également en lotissement et dans ce cas là les permis ne peuvent être instuit que si les travaux de viabilités sont faits entièrement ou qu'il ne reste que les finitions. Il convient d'ailleurs au Maire de délivrer en temps utile un certificat d'achèvement des travaux qu'il doit donner au lotisseur, qui le délivre à ses acquéreurs pour qu'il puisse déposer leur PC.
Ensuite et bien pour faire viabiliser il faut le bornage, donc cqfd !

Dans notre cas, nous avons déposé le PC sans les viabilités, car d'après le proprio y a pas besoin que ça soit viabilisé pour obtenir son PC. Résultat, y a 15 jours, nous avons reçu une notification de dossier incomplet de la DDE stipulant qu'il manque le fameux certificat d'achèvement des viabilités. Depuis, le proprio se bouge (enfin !) et il a aussi borné depuis peu.

Kicuisine a écrit:

hors lotissement, je te réponds tout de suite non, puisque nous l'avons fait, mais pour toi?

mais les limites du terrain vont quand même pas bouger de 20m une fois qu'il sera borné, si?

Et moi je réponds oui c'est possible de déposer une demande sans bornage, et d'obtenir le permis. Mais pas dans tous les cas.

Merci pour vos réponses.
Dans quel cas cela ne serait pas possible?