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Env. 10 message Tarn Et Garonne
Bonjour, j'ai déposé un dossier pour une demande de permis de construire le 17 décembre qui a etait accepté le 13 janvier. A ma grande surprise j'ai reçu une lettre recommandé le 2mars (courrier daté du 28 février donc au dela du délais des 2 mois) qui me demande de fournir des pièces complémentaires au sujet des eaux pluviales. Cette lettre etait accompagné d'un avis défavorable du service des eaux pour mon permis. J'ai appelé le service des eaux qui m'a dit que je devais fournir une étude hydraulique expliquant comment gérer mes eaux pluviales. Mais le problème ne s'arrête pas la, j'ai acheté un terrain entièrement viabilisé se trouvant au fond d'un chemin privé, avec un exutoire pour les EP sur ma parcelle qui est raccordé au fossé 60m plus loin. Mais la mairie refuse de reconnaitre l'existence de cet exutoire car il a été fait sans étude hydraulique et sans relevé altimètrique leur garantissant une pente suffisantes et un bon écoulement jusqu'au fossé. Le propriétaire du terrain en accord avec le notaire dit qu'il na rien a fournir a la mairie a ce sujet. Donc la question est simple dois-je me battre pour essayé de fournir tout ca ou pensé vous que du moment que j'ai un permis validé et que le délais des deux mois a etait dépassé je peu les envoyer promener? Merci
Messages : Env. 10
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

évitez de les "envoyer promener"... avant la fin de recours administratif. Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

La mairie a un délai de 3 mois à partir de la délivrance (ou peut-être notification) pour retirer le permis "s'il a été délivré illégalement" : c'est peut-être le cas.

Attendez d'autres avis...
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

En plus des réponses plus haut, l'arrêté qui accorde votre permis comporte des prescriptions ?
Je trouve que le délai d'instruction est très rapide, mois d'un mois (pour une maison individuelle ?).

Il me semble judicieux de monter une réunion avec le maire et le service des eaux pour mettre les choses à plat.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Tarn Et Garonne
Bonjour, oui le délais m’a également surpris et il n’y avait aucune prescription sur l’octroi. Mais permis rapide ou non la demande de pièce complémentaire est arrivé bien après les deux mois…
Messages : Env. 10
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonjour

Quels documents vous sont opposables pour la gestion de vos eaux pluviales (règlement, délibérations du conseil municipal...) ?
Il y a-t-il eu un CU opérationnel de fait sur le terrain avec un avis sur les eaux pluviales ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Tarn Et Garonne
Bonjour, j'ai seulement le refus de lu service des eaux de la mairie qui est venu avec la demande de pièce complémentaire.
Il y'a un cu qui a était accordé au vendeur du terrain. Il a fait poser un exutoire sur chaque parcelle du lot (il a coupé sont terrain en 4 parcelle) en suivant ce qui était demandé.
Messages : Env. 10
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 15h17
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