Timing de dépôt de permis de construire incomplet ?

Bonjour à tous, 


J'aimerais solliciter vos connaissances concernant les modalités de dépôt du permis de construire.


Notre situation en 2 mot : nous avons acheté un terrain et sommes au stade du choix du constructeur. Il s'agit d'un petit lotissement (5 lots), sur lesquels les travaux de viabilisation n'ont pas encore débuté.


Nous aimerions valider notre plan de financement le plus rapidement possible. Pour la simple et bonne raison que les entreprises dans lesquelles nous travaillons sont frappées de plein fouet par le covid, et il n'est pas impossible que certains postes soient supprimés, dont les nôtres.

Dans ce contexte incertain, il nous apparaît délicat de prendre le risque d'attendre la solution "classique" de dépôt de permis de construire "complet": attendre la fin des travaux de viabilisation et donc la délivrance de l'attestation de conformité des travaux pour pouvoir déposer le PC en mairie.

Les constructeurs nous disent qu'ils leur arrivent fréquemment de faire des dépôts de PC "incomplets". Le plus souvent justement pour valider des plans de financement de leurs clients (pour profiter d'une éligibilité au PTZ en fin d'année par exemple).


Nous arrivons (enfin) à la question de ce sujet : à quelle date au plus tôt pouvons nous déposer un PC incomplet sans que la mairie le rejette ? L'idée serait bien entendu d'avoir le récépissé de dépôt de PC de la mairie, pièce demandée par la banque pour le dossier de prêt.

• Certains CST nous disent qu'ils peuvent le faire dès que le CCMI est signé, ils déposent le PC en main propre à la mairie en expliquant la situation, et en leur disant qu'ils complèteront avec l'attestation de conformité des travaux plus tard.
• Certains CST nous disent qu'ils ne peuvent pas faire ça, car ils doivent absolument savoir où sont posés les coffrets EDF avant signature CCMI. Du coup il faut attendre que les travaux de viabilisation soit réalisés.

J'espère que j'ai été assez clair !

Merci pour votre aide