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Dépot de permis de construire pour annexe 40m²

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Env. 60 message Pertuis (84)
Bonjour,

Je possède à Pertuis dans le Vaucluse (doté d'un PLU) une maison de 200m² sur un terrain de 2000m².

Je souhaite réaliser une annexe de 40m² que je pourrai louer soit en saisonnier soit en meublé.

J'ai pris un premier rendez vous à la mairie pour tâter le terrain et on m'a gentiment donné un dossier à ramener d'abord en un exemplaire pour vérifier que tout va bien avant de le déposer en 5 exemplaires. 

 Je me pose quelques questions :

Partie 4.3 du formulaire PC, si je coche location il faut que je respecte les normes handicapé ? Si je coche pas location, je peux pas louer ?

Je peux générer une attestation RT2012 mais j'aimerais faire un petit calcul simplifié, où trouver une feuille de calcul ? 
Pour l'inertie je souhaite construire en parpaing avec une isolation extérieure, mais j'aimerais savoir si je dois prévoir 10, 15, ... 

Merci 
Messages : Env. 60
De : Pertuis (84)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

1- Puisque le projet vise la création d'un meublé il faut effectivement cocher "location" en 4.3. A l'achèvement des travaux, la déclaration attestation l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) devra être accompagnée de l'attestation du respect de la RT 2012.
Se pose la question de l'ERP.
2 et 3 je ne sais pas.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 60 message Pertuis (84)
Je vais retourner à l'urbanisme demain, mais effectivement s'il y a une case autant la cocher...
Apparemment pour la loi Elan a changé la donne pour les PMR, il suffirait que le logement soit facilement transformable pour pouvoir accueillir une personne handicapée...
Messages : Env. 60
De : Pertuis (84)
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le vendredi 07 aout 2020 à 02h02
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