Delais de dépôt de permis de construire

bonsoir, il me semble que c'est 3 mois, mais de toutes façons tout dépend si ton site est classé ou pas. Si il est classé il n'y a pas de délai, tout dépend des architectes des batiments de france et ça peut durer....

ok merci pour la réponse.

pour répondre à votre question le site n'est pas classé.

marie

quelle chance, ça simplifie sacrément les démarches et tu peux faire à peu près ce que tu veux ! normalement c'est écrit dans les papiers à remplir pour le dépôt, je te suggère de vérifier ;)

C'est 2 mois... Regarde ici : http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/

jf91 a écrit:

quelle chance, ça simplifie sacrément les démarches et tu peux faire à peu près ce que tu veux ! n

ben voyons...et les règles d'urbanisme ?
et les diktats des maires qui ne veulent pas de maison comme ci ou comme ça (à tord ou à raison) ?

non classé ne veut pas dire qu'on peut faire "n'importe quoi" mais que les délais sont plus courts c'est tout...

2 mois c'est le delais normal pour l'instruction d'un permis, 1 mois peut-etre ajouté dans plein de cas (zone avec droit de préemption de la SAFER par exemple)...
DANS tous les cas, on recois une notification de réception par la DDE du permis, surlaquelle est mentionnée la date de fin...

zeoc a écrit:

jf91 a écrit:

quelle chance, ça simplifie sacrément les démarches et tu peux faire à peu près ce que tu veux ! n

ben voyons...et les règles d'urbanisme ?
et les diktats des maires qui ne veulent pas de maison comme ci ou comme ça (à tord ou à raison) ?

non classé ne veut pas dire qu'on peut faire "n'importe quoi" mais que les délais sont plus courts c'est tout...

2 mois c'est le delais normal pour l'instruction d'un permis, 1 mois peut-etre ajouté dans plein de cas (zone avec droit de préemption de la SAFER par exemple)...
DANS tous les cas, on recois une notification de réception par la DDE du permis, surlaquelle est mentionnée la date de fin...

+1 ca dépend de plein de choses, pour mon permis il a fallu un mois de plus parce qu'il fallait demandé l'autorisation a la spanc (je crois ) pour mon assainissement mais bon ca n'empeche qu'au bout de deux mois de passer un coup de fil pour s'informer

jf91 a écrit:

bonsoir, il me semble que c'est 3 mois, mais de toutes façons tout dépend si ton site est classé ou pas. Si il est classé il n'y a pas de délai, tout dépend des architectes des batiments de france et ça peut durer....

Le délai de droit commun est de deux mois pour une maison individuelle et annexes (Même en site classé il y a des délais maxi)

Si au bout d'un mois , vous n'avez pas eu notification d'un délai d'instruction majoré ou de demande de complément de dossier, au bout de 2 mois vous bénéficiez d'un permis tacite

Merci à vous tous pour vos réponses et précision, vous avez clairement répondu à ma question.

Merci

Marie

bonjour,
cette notication c'est en fait le récepissé du dépot en mairie non ? car nous ca fais un moi aujoud'hui et rien reçu de la DDE, on a simplement le récepissé du dépot en mairie!

MaisonProjet a écrit:

bonjour,
cette notication c'est en fait le récepissé du dépot en mairie non ? car nous ca fais un moi aujoud'hui et rien reçu de la DDE, on a simplement le récepissé du dépot en mairie!

non, il ya 2 choses :

1) le récipissé que tu as le jour ou tu déposes à la mairie
2) la mairie ou la DDE envoie ensuite une notification qui mentionne la date de réception par la DDE ou mairie et le delai maxi d'instruction.

ps: à moins que cela ait changé depuis la réforme de cette année...

Moi on m'a dit soit l'un soit l'autre.... Car moi aussi j'ai le récépissé de la mairie et c'est tout...

heuuu vous m'inquietez un peu là, car nous a rien à part ce récépissé ! ça voudrait dire qu'ils n'ont encore rien traité depuis 1 moi !!! grrrr

si rien reçu dans le délai d'un mois, c'est que le dossier est complet et qu'il n'est pas prévu de majoration du délai d'isntruction de 2 mois (maison ind.) (sauf prolongation exceptionnelle, cas rare)

La notification du délai d'instrcution n'intervient il me semble que dans le cas où le délai d'instruction est différent du délai de droit commun.

Donc si rien au bout d'un mois puis rien au bout de deux mois -> permis tacite.

Merci Poil, c'est bien ce que j'avais compris....

Okkk
merçi

Bonjour,

Je viens d'apprendre que notre permis de construire a été refusé pour un souci de place de parking qui constitue une entrée supplémentaire qui serait de trop.

Une modification a été apportée et le permis a été redéposé.
Pourriez vous me dire s'il faudra a nouveau attendre trois mois ou si la procédure sera plus rapide?

Merci.