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Delais de dépôt de permis de construire

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 3.228 fois
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Env. 100 message Dans Les Bras De Mon Chéwi
Bonsoir à tous,

Nous avons déposé le dossier de permis de construire il y a 1 mois et 3 semaines, nous n'avons toujours pas de nouvelles.

Je voulais savoir ce qu'il ce passait après 2 mois d'attente ? permis accordé de manière sur ?


merci beaucoup.

marie
PERMIS déposé: 23 11 07
Accordé le: 18 01 08
Signature CDV: 22 10 07
Offre de pret reçu: 22 12 07
Signature du pret: 12 01 08
Début du chantier==> 28 03 08
(Terrain plat: 1231 m2)
Messages : Env. 100
De : Dans Les Bras De Mon Chéwi
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 60 message Sud Essonne (91)
bonsoir, il me semble que c'est 3 mois, mais de toutes façons tout dépend si ton site est classé ou pas. Si il est classé il n'y a pas de délai, tout dépend des architectes des batiments de france et ça peut durer....
Messages : Env. 60
De : Sud Essonne (91)
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Env. 100 message Dans Les Bras De Mon Chéwi
ok merci pour la réponse.

pour répondre à votre question le site n'est pas classé.

marie
PERMIS déposé: 23 11 07
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Env. 60 message Sud Essonne (91)
quelle chance, ça simplifie sacrément les démarches et tu peux faire à peu près ce que tu veux ! normalement c'est écrit dans les papiers à remplir pour le dépôt, je te suggère de vérifier ;)
Messages : Env. 60
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Super bloggeur Env. 2000 message Angoulême (16)
C'est 2 mois... Regarde ici : http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/
Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
jf91 a écrit:quelle chance, ça simplifie sacrément les démarches et tu peux faire à peu près ce que tu veux ! n

ben voyons...et les règles d'urbanisme ?
et les diktats des maires qui ne veulent pas de maison comme ci ou comme ça (à tord ou à raison) ?

non classé ne veut pas dire qu'on peut faire "n'importe quoi" mais que les délais sont plus courts c'est tout...

2 mois c'est le delais normal pour l'instruction d'un permis, 1 mois peut-etre ajouté dans plein de cas (zone avec droit de préemption de la SAFER par exemple)...
DANS tous les cas, on recois une notification de réception par la DDE du permis, surlaquelle est mentionnée la date de fin...
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 2000 message 78 Bientot En Normandie (27)
zeoc a écrit:
jf91 a écrit:quelle chance, ça simplifie sacrément les démarches et tu peux faire à peu près ce que tu veux ! n

ben voyons...et les règles d'urbanisme ?
et les diktats des maires qui ne veulent pas de maison comme ci ou comme ça (à tord ou à raison) ?

non classé ne veut pas dire qu'on peut faire "n'importe quoi" mais que les délais sont plus courts c'est tout...

2 mois c'est le delais normal pour l'instruction d'un permis, 1 mois peut-etre ajouté dans plein de cas (zone avec droit de préemption de la SAFER par exemple)...
DANS tous les cas, on recois une notification de réception par la DDE du permis, surlaquelle est mentionnée la date de fin...

+1 ca dépend de plein de choses, pour mon permis il a fallu un mois de plus parce qu'il fallait demandé l'autorisation a la spanc (je crois Blush ) pour mon assainissement mais bon ca n'empeche qu'au bout de deux mois de passer un coup de fil pour s'informer Smile
lila nul en batiment mais heureusement pose pleins de questions pour s'ameliorer
n°adh aamoi 1722
début de chantier terrassement 7/12/2007
Messages : Env. 2000
De : 78 Bientot En Normandie (27)
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Env. 3000 message Morbihan
jf91 a écrit:bonsoir, il me semble que c'est 3 mois, mais de toutes façons tout dépend si ton site est classé ou pas. Si il est classé il n'y a pas de délai, tout dépend des architectes des batiments de france et ça peut durer....


Le délai de droit commun est de deux mois pour une maison individuelle et annexes (Même en site classé il y a des délais maxi)

Si au bout d'un mois , vous n'avez pas eu notification d'un délai d'instruction majoré ou de demande de complément de dossier, au bout de 2 mois vous bénéficiez d'un permis tacite
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 100 message Dans Les Bras De Mon Chéwi
Merci à vous tous pour vos réponses et précision, vous avez clairement répondu à ma question.

Merci

Marie
PERMIS déposé: 23 11 07
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Env. 80 message Charente Maritime
bonjour,
cette notication c'est en fait le récepissé du dépot en mairie non ? car nous ca fais un moi aujoud'hui et rien reçu de la DDE, on a simplement le récepissé du dépot en mairie! Huh
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Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
MaisonProjet a écrit:bonjour,
cette notication c'est en fait le récepissé du dépot en mairie non ? car nous ca fais un moi aujoud'hui et rien reçu de la DDE, on a simplement le récepissé du dépot en mairie! Huh

non, il ya 2 choses :

1) le récipissé que tu as le jour ou tu déposes à la mairie
2) la mairie ou la DDE envoie ensuite une notification qui mentionne la date de réception par la DDE ou mairie et le delai maxi d'instruction.

ps: à moins que cela ait changé depuis la réforme de cette année...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 2000 message Angoulême (16)
Moi on m'a dit soit l'un soit l'autre.... Car moi aussi j'ai le récépissé de la mairie et c'est tout...
Picto recompense Super bloggeur
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De : Angoulême (16)
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Env. 80 message Charente Maritime
heuuu vous m'inquietez un peu là, car nous a rien à part ce récépissé ! ça voudrait dire qu'ils n'ont encore rien traité depuis 1 moi !!! grrrr
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Dept : Charente Maritime
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Env. 3000 message Morbihan
si rien reçu dans le délai d'un mois, c'est que le dossier est complet et qu'il n'est pas prévu de majoration du délai d'isntruction de 2 mois (maison ind.) (sauf prolongation exceptionnelle, cas rare)

La notification du délai d'instrcution n'intervient il me semble que dans le cas où le délai d'instruction est différent du délai de droit commun.

Donc si rien au bout d'un mois puis rien au bout de deux mois -> permis tacite.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Super bloggeur Env. 2000 message Angoulême (16)
Merci Poil, c'est bien ce que j'avais compris....
Picto recompense Super bloggeur
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De : Angoulême (16)
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Env. 80 message Charente Maritime
Okkk
merçi Biggrin
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Env. 10 message 68 Haut Rhin
Bonjour,

Je viens d'apprendre que notre permis de construire a été refusé pour un souci de place de parking qui constitue une entrée supplémentaire qui serait de trop.

Une modification a été apportée et le permis a été redéposé.
Pourriez vous me dire s'il faudra a nouveau attendre trois mois ou si la procédure sera plus rapide?

Merci.
Messages : Env. 10
De : 68 Haut Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mardi 14 septembre 2021 à 20h27
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