Delais obtention permis de construire

Stephane a écrit:

Nous avons deposé notre demande de permis de construire depuis un peu plus de 2 mois maintenant. Et j'aurai voulu connaitre le delai d'obtention d'un permis de construire et aussi a quoi sert vraiment le récépicé de la demande tamponée par la mairie lors du depot.

merci

Bonjour,

Le délais est de deux mois en général, mais si tu es dans une zone classée c'est plus log.......
Le récépissé est une preuve de la date de dépôt, du PC

Stephane a écrit:

Nous avons deposé notre demande de permis de construire depuis un peu plus de 2 mois maintenant. Et j'aurai voulu connaitre le delai d'obtention d'un permis de construire et aussi a quoi sert vraiment le récépicé de la demande tamponée par la mairie lors du depot.

merci

La date d'obtention??? tout depend s'il y a les batiments de France ou pas, tout depend du boulot à la DDE qui gere ton dossier, etc.
La date du dépôt en mairie? ça ne sert pas à grande chose. Simplement à prouver que le PC a eté déposée en mairie...

Fais une petite recherche sur le forum. Le sujet a déjà eté traité à plusieurs reprises...

Merci

c'est bien ce que je pensais mais je voulais en etre sur.

Vive l'administration

Nous ne sommes pas en batiment de France donc reste plus qu'a attendre peut etre cette semaine..

ou à passer un coup de fil a la DDE

En fait ce n'est pas la DDE qui s'occupe des demandes de permis mais la CA2M, communauté d'agglomération et impossible d'avoir un renseignement chez eux.

Comme quoi il y a pire que les DDE...Ceci dit, vous ne dites pas si vous avez reçu un courrier de ce service ( la Communauté d'agglo). Après deux mois, ce silence est étonnant.

non rien recçu du tout.. c'est ça qui nous inquiete....

Bonjour

le document qui est valable c'est la confirmation que tu reçois de la mairie avec tampon et la date d'envoie de ce ladite document à la DDE. Ils ont un délai de 2 mois pour traiter le dossier...sans nvelle de leur part ds ce lap de temps et est considéré comme une acceptation de ton projet.
Ds les zone protégée ..le délai de traitement est de 3 mois s'il n'y a pas de prblm.

Nous le recepicé de la demande de permis de construire est tamponné du 24 novembre 2005 donc logiquement c'est bon !!

Qu'est ce que vous appelé zone protégée ? batiment de france ?

Logiquement ...votre permis est considéré comme accepté s'il n'y a pas ds ce délai de 2 mois ...une demande de leur part des anomalies ds le dossier ou projet.

oui zone batiment de France BF

donc logiquement, parce que la logique et l'administration ça fait 2, ça doit etre bon. Je vais ressayer de les appeler pour avoir des infos quand meme et on verra bien.

Stephane a écrit:

donc logiquement, parce que la logique et l'administration ça fait 2, ça doit etre bon. Je vais ressayer de les appeler pour avoir des infos quand meme et on verra bien.

Bonjour,

C'est à la mairie qu'il faut aller !

Stéphane, regarde ds ta demande du permis à construire ...c'est précisé ds le formulaire qu'ils ont 2 mois pour te répondre ...sinon c'est considéré comme accepté ...tu leur montre bien le decret

bonjour,

Désolé mais la période de 2 mois ne commence pas à la date de dépot du permis, mais doit vous être notifié par lettre de la part du service instructeur. (Article R421-12 du code de l'urbanisme).
Le service instructeur à 15 jour pour vous notifier le délai d'instruction, qui peut être de plus de 2 mois.

Si pas de notification dans ce délais, c'est à vous de faire une requête en instruction (Article R421-14).

Dans votre cas, a priori vous n'avez pas encore reçu le délai d'instruction, donc point mort. Aucun délais ne court, donc pas de permis tacite.

Salut Stéphane,

Moi à ta place j'appelerais la DDE car meme si ca passe par communauté de commune, le decisionnaire final est la DDE (enfin normalement)

Essaye de demander la personne qui valide les PC, tu verras bien.

Sinon, si tu habites dans un petit village, va voir le Maire, en principe, ils connaissent tres bien les "grands" de la DDE

Biz

Ca est on a eu une reponse ENFIN, en fait tout n'a pas ete renvoyé correctement, le MOE s'est planté resultat attente jusqu'au 3 mars 2006. GRRRRR