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Delais obtention permis de construire

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Env. 200 message 57 En Moselle
Nous avons deposé notre demande de permis de construire depuis un peu plus de 2 mois maintenant. Et j'aurai voulu connaitre le delai d'obtention d'un permis de construire et aussi a quoi sert vraiment le récépicé de la demande tamponée par la mairie lors du depot.

merci
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De : 57 En Moselle
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 4000 message Essonne
Stephane a écrit:Nous avons deposé notre demande de permis de construire depuis un peu plus de 2 mois maintenant. Et j'aurai voulu connaitre le delai d'obtention d'un permis de construire et aussi a quoi sert vraiment le récépicé de la demande tamponée par la mairie lors du depot.

merci


Bonjour, waw

Le délais est de deux mois en général, mais si tu es dans une zone classée c'est plus log.......
Le récépissé est une preuve de la date de dépôt, du PC
Messages : Env. 4000
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Stephane a écrit:Nous avons deposé notre demande de permis de construire depuis un peu plus de 2 mois maintenant. Et j'aurai voulu connaitre le delai d'obtention d'un permis de construire et aussi a quoi sert vraiment le récépicé de la demande tamponée par la mairie lors du depot.

merci


La date d'obtention??? tout depend s'il y a les batiments de France ou pas, tout depend du boulot à la DDE qui gere ton dossier, etc.
La date du dépôt en mairie? ça ne sert pas à grande chose. Simplement à prouver que le PC a eté déposée en mairie...

Fais une petite recherche sur le forum. Le sujet a déjà eté traité à plusieurs reprises...
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
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Env. 200 message 57 En Moselle
Merci Biggrin

c'est bien ce que je pensais mais je voulais en etre sur.

Vive l'administration Mad

Nous ne sommes pas en batiment de France donc reste plus qu'a attendre peut etre cette semaine..
terrain acheté le 08/06/05
MOE choisi 05/11/2005
Dépot de permis : 24 novembre 2005
Permis accepté le 25 février 2006
Ouverture du chantier le 06 avril 2006

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Env. 6000 message Lorient (56)
ou à passer un coup de fil a la DDE
L'Amandier est vendu, maintenant nous vivons en bretagne
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Env. 200 message 57 En Moselle
En fait ce n'est pas la DDE qui s'occupe des demandes de permis mais la CA2M, communauté d'agglomération et impossible d'avoir un renseignement chez eux.
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Comme quoi il y a pire que les DDE...Ceci dit, vous ne dites pas si vous avez reçu un courrier de ce service ( la Communauté d'agglo). Après deux mois, ce silence est étonnant.
Picto recompense Bloggeur
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Env. 200 message 57 En Moselle
non rien recçu du tout.. c'est ça qui nous inquiete....
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Env. 1000 message
Bonjour

le document qui est valable c'est la confirmation que tu reçois de la mairie avec tampon et la date d'envoie de ce ladite document à la DDE. Ils ont un délai de 2 mois pour traiter le dossier...sans nvelle de leur part ds ce lap de temps et est considéré comme une acceptation de ton projet.
Ds les zone protégée ..le délai de traitement est de 3 mois s'il n'y a pas de prblm.
Notre constructeur MAISONS d'en FRANCE _ Chantier démarré le 29 novembre 2005 - reception 31 05 2006
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Env. 200 message 57 En Moselle
Nous le recepicé de la demande de permis de construire est tamponné du 24 novembre 2005 donc logiquement c'est bon !!

Qu'est ce que vous appelé zone protégée ? batiment de france ?
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Env. 1000 message
Logiquement ...votre permis est considéré comme accepté s'il n'y a pas ds ce délai de 2 mois ...une demande de leur part des anomalies ds le dossier ou projet.

oui zone batiment de France BF
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Env. 200 message 57 En Moselle
donc logiquement, parce que la logique et l'administration ça fait 2, ça doit etre bon. Je vais ressayer de les appeler pour avoir des infos quand meme et on verra bien.
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Env. 4000 message Essonne
Stephane a écrit:donc logiquement, parce que la logique et l'administration ça fait 2, ça doit etre bon. Je vais ressayer de les appeler pour avoir des infos quand meme et on verra bien.

Bonjour, waw

C'est à la mairie qu'il faut aller ! Rolleyes
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Env. 1000 message
Stéphane, regarde ds ta demande du permis à construire ...c'est précisé ds le formulaire qu'ils ont 2 mois pour te répondre ...sinon c'est considéré comme accepté ...tu leur montre bien le decret
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Env. 50 message
bonjour,

Désolé mais la période de 2 mois ne commence pas à la date de dépot du permis, mais doit vous être notifié par lettre de la part du service instructeur. (Article R421-12 du code de l'urbanisme).
Le service instructeur à 15 jour pour vous notifier le délai d'instruction, qui peut être de plus de 2 mois.

Si pas de notification dans ce délais, c'est à vous de faire une requête en instruction (Article R421-14).

Dans votre cas, a priori vous n'avez pas encore reçu le délai d'instruction, donc point mort. Aucun délais ne court, donc pas de permis tacite.
Messages : Env. 50

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Env. 80 message
Salut Stéphane,

Moi à ta place j'appelerais la DDE car meme si ca passe par communauté de commune, le decisionnaire final est la DDE (enfin normalement)

Essaye de demander la personne qui valide les PC, tu verras bien.

Sinon, si tu habites dans un petit village, va voir le Maire, en principe, ils connaissent tres bien les "grands" de la DDE

Biz
Messages : Env. 80

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Env. 200 message 57 En Moselle
Ca est on a eu une reponse ENFIN, en fait tout n'a pas ete renvoyé correctement, le MOE s'est planté resultat attente jusqu'au 3 mars 2006. GRRRRR Mad
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