Délais Permis de Construire

2 mois à compter de l'affichage sur le terrain.
L'administration a un délais de recours de 6 mois à compter de la date de l'arrêté.

Si vous avez un voisinage ennuyeux ou si vous craignez les recours, il peut être judicieux de faire constater que le PC est affiché sur le terrain. De même, attendez la purge du PC avant de commencer les travaux.

Cordialement,

Bonsoir,

Délai de recours de la mairie 6 mois???
Délai de retrait, si le permis est illégal: 3 mois, à compter de la date de l'arrêté.
@+

Bonsoir,nous avons affiché le permis il y a trois semaine,nous avons fait constaté par huissier car nous avons eu déja des soucis avec les voisins.Je vous conseille vivement de faire de même si vous avez des voisins procédurier.

merci pour vos réponses

Un constat d'huissier, qui par définition est un fait constaté à un instant donné, ne sert à rien dans ce cas de figure. Au mieux ça va impressionner le voisin indélicat qui va donc hésiter a faire un recours, donc indirectement ça peut quand meme agir. Un constat d'huissier stipulant que le panneau était affiché à J1 ne veut pas dire que le panneau était encore affiché 1 heure après et la loi précise que le panneau doit rester affiché durant tout le délai de recours des tiers (2 mois). Donc a moins que l'huissier ne plante sa tante devant le panneau pendant 2 mois, ce constat ne vaut absolument rien. Le voisin indélicat n'aura qu'à dire très naïvement que quelques heures seulement après le constat, alors qu'il voulait relever le n° du permis pour exercer son droit de consultation, il a constaté que le permis n'était déjà plus affiché. Et c'en est terminé pour votre constat d'huissier.

Une technique indémontable pour à un voisin procédurier, c'est d'obtenir le témoignage d'autres voisins, ou de passants, comme quoi le panneau était bel et bien affiché durant 3 mois. Leurs témoignages seront reconnus et inopposables contrairement à un constat d'huissier.