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Délais Permis de Construire

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Env. 10 message Lambres (59)
Bonjour,

Nous aimerions connaitre le délai de recours des tiers, lorsque le Permis de Construire est affiché sur le terrain ?
Doit-on le faire constater par huissier ?

D'avance merci
Messages : Env. 10
De : Lambres (59)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 30 message Meurthe Et Moselle
2 mois à compter de l'affichage sur le terrain.
L'administration a un délais de recours de 6 mois à compter de la date de l'arrêté.

Si vous avez un voisinage ennuyeux ou si vous craignez les recours, il peut être judicieux de faire constater que le PC est affiché sur le terrain. De même, attendez la purge du PC avant de commencer les travaux.

Cordialement,
Messages : Env. 30
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Délai de recours de la mairie 6 mois???
Délai de retrait, si le permis est illégal: 3 mois, à compter de la date de l'arrêté.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message Rodez (12)
Bonsoir,nous avons affiché le permis il y a trois semaine,nous avons fait constaté par huissier car nous avons eu déja des soucis avec les voisins.Je vous conseille vivement de faire de même si vous avez des voisins procédurier.Blush
Messages : Env. 100
De : Rodez (12)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Lambres (59)
merci pour vos réponses
Messages : Env. 10
De : Lambres (59)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Un constat d'huissier, qui par définition est un fait constaté à un instant donné, ne sert à rien dans ce cas de figure. Au mieux ça va impressionner le voisin indélicat qui va donc hésiter a faire un recours, donc indirectement ça peut quand meme agir. Un constat d'huissier stipulant que le panneau était affiché à J1 ne veut pas dire que le panneau était encore affiché 1 heure après et la loi précise que le panneau doit rester affiché durant tout le délai de recours des tiers (2 mois). Donc a moins que l'huissier ne plante sa tante devant le panneau pendant 2 mois, ce constat ne vaut absolument rien. Le voisin indélicat n'aura qu'à dire très naïvement que quelques heures seulement après le constat, alors qu'il voulait relever le n° du permis pour exercer son droit de consultation, il a constaté que le permis n'était déjà plus affiché. Et c'en est terminé pour votre constat d'huissier.

Une technique indémontable pour à un voisin procédurier, c'est d'obtenir le témoignage d'autres voisins, ou de passants, comme quoi le panneau était bel et bien affiché durant 3 mois. Leurs témoignages seront reconnus et inopposables contrairement à un constat d'huissier.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le mardi 23 novembre 2021 à 08h24
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