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2 questions: pc accepté par la dde (enfin)et avenant

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.465 fois
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personne
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Env. 2000 message 78 Bientot En Normandie (27)
bonjour, aprés un appel a la dde cette chere dame m'annonce que mon pc a été accepté W00t aprés des mois de lutte acharné. Bref elle le renvoit a la mairie d'ou ma question, la mairie peut elle me le refuser quand meme?(c'est a cause d'eux que je l'ai présenté 3 fois).
Ayant été obligé de faire une modification sur la toiture : débord de 20 cm j'ai recu un avenant de 1700 euros par mon constructeur (ccmi) qui me dis qu'étant donné que cela n'étais pas prévu par le pos et que le maire l'exige comme meme (pas trés légal) je dois payer Crying
merci
lila nul en batiment mais heureusement pose pleins de questions pour s'ameliorer
n°adh aamoi 1722
début de chantier terrassement 7/12/2007
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +19 ans.
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Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
bon c'est enfin bien parti

file a la mairie pour te renseigner poliement

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
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Picto recompense Membre utile
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Env. 2000 message 78 Bientot En Normandie (27)
bonjour, je suppose que pour passé outre une décision de la dde il faut une trés trés...bonne raison, de plus que nous avons fait tout ce que le pos nous demandais et que le maire a rajouté alors que normalement il doit se conformer au pos. j'attends quelques jours le temps que la mairie recoit le pc et je me déplacerais. Sinon personne n'a eu le cas d'un pc accepté par la dde et refusé par la mairie?
lila nul en batiment mais heureusement pose pleins de questions pour s'ameliorer
n°adh aamoi 1722
début de chantier terrassement 7/12/2007
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Messages : Env. 2000
De : 78 Bientot En Normandie (27)
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Env. 2000 message 78 Bientot En Normandie (27)
personne? eh bien ca me rassure Smile
lila nul en batiment mais heureusement pose pleins de questions pour s'ameliorer
n°adh aamoi 1722
début de chantier terrassement 7/12/2007
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Env. 100 message Pyrenees Orientales
bonjour
il me semble que la DDE a un rôle technique et que c'est le maire qui décide en dernier ressort ( abstraction faite des zones à ABF)
Le refus doit être motivé par écrit sur le PC
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Env. 2000 message 78 Bientot En Normandie (27)
merci pour la réponse, peut il y avoir des cas ou la mairie est contre l'avis de la dde? etant donné que cette derniere instruit le dossier sous toute ces coutures, qu'est ce qui pourrait faire que le maire ne soit pas de cette avis? (j'ai un cu positif bien sur, mais la mairie ne parait pas trés motivé)
lila nul en batiment mais heureusement pose pleins de questions pour s'ameliorer
n°adh aamoi 1722
début de chantier terrassement 7/12/2007
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De : 78 Bientot En Normandie (27)
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