Modifier un PC en cours

Salut,

à voir avec le constructeur mais tant que vous touchez pas à la surface et la SHON...
En fin de chantier ils disent ce qui a pu être modifié par rapport au plan initial. Si c'est juste un changement minime rien de grave, par contre l'ajout d'une ouverture je doute...

denma a écrit:

Bonjour

Je souhaite modifier un permis de construire en cours (accordé le 9/09/2011).
Je voudrais revoir les dimensions de 2 fenêtres et ajout d'une autre (aucune modification dans les surfaces de la maison).
Comment faut il s'y prendre?
Quelles sont les documents à fournir?


Merci d'avance pour vos précieuses réponses.

Bonjour,

Il faut remplir le formulaire Cerfa 13411-01 et fournir une copie du permis initial. Le modificatif comporte les mêmes pièces qu'un permis.
Le mieux sur une demande de permis c'est de ne pas indiquer les côtes de menuiseries (ce n'est pas obligatoire).
Rien ne t'obliges à renseigner les côtes de menuiseries dans ton modificatif mais il faut indiquer dans le descriptif que tu les modifie (sans indiquer de dimension).

Toutes les pièces ou les changements sont visibles doivent être re-soumises avec les changements (pas utile de re-soumettre le plan de masse si on y voit pas les fenêtres).

A+

merci pour vos réponses

Bonjour

plus concrétement je voudrais savoir si je modifie une fenêtre de 160 de large sur 95 de haut en fenêtre de 160 de large et de 185 de haut , me faut il un modificatif au permis de construire.

merci d'avance

denma a écrit:

Bonjour

plus concrétement je voudrais savoir si je modifie une fenêtre de 160 de large sur 95 de haut en fenêtre de 160 de large et de 185 de haut , me faut il un modificatif au permis de construire.

merci d'avance

Bonjour,
Oui, le PC doit correspondre exactement à la réalisation.
Tout ce qui change l'aspect extérieur de la maison est concerné.

Si tu as mis les côtes pour cette fenêtre sur le PC il faut faire un modificatif.
Si tu ne les avais pas mise et que le changement n'était pas flagrant (exemple fenêtre horizontale 160x95 vers 180 x 95): pas de modificatif.
Si le changement est évident (exemple fenêtre horizontale vers verticale): modificatif.

Après tu peux appeler la DDE/DDT qui gère ton dossier pour avoir leur point de vue.