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Modifier un PC en cours

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.319 fois
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Super photographe Env. 200 message Condette (62)
Bonjour

Je souhaite modifier un permis de construire en cours (accordé le 9/09/2011).
Je voudrais revoir les dimensions de 2 fenêtres et ajout d'une autre (aucune modification dans les surfaces de la maison).
Comment faut il s'y prendre?
Quelles sont les documents à fournir?


Merci d'avance pour vos précieuses réponses.
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 200
De : Condette (62)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Salut,

à voir avec le constructeur mais tant que vous touchez pas à la surface et la SHON...
En fin de chantier ils disent ce qui a pu être modifié par rapport au plan initial. Si c'est juste un changement minime rien de grave, par contre l'ajout d'une ouverture je doute...
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 90 message Aisne
denma a écrit:Bonjour

Je souhaite modifier un permis de construire en cours (accordé le 9/09/2011).
Je voudrais revoir les dimensions de 2 fenêtres et ajout d'une autre (aucune modification dans les surfaces de la maison).
Comment faut il s'y prendre?
Quelles sont les documents à fournir?


Merci d'avance pour vos précieuses réponses.


Bonjour,

Il faut remplir le formulaire Cerfa 13411-01 et fournir une copie du permis initial. Le modificatif comporte les mêmes pièces qu'un permis.
Le mieux sur une demande de permis c'est de ne pas indiquer les côtes de menuiseries (ce n'est pas obligatoire).
Rien ne t'obliges à renseigner les côtes de menuiseries dans ton modificatif mais il faut indiquer dans le descriptif que tu les modifie (sans indiquer de dimension).

Toutes les pièces ou les changements sont visibles doivent être re-soumises avec les changements (pas utile de re-soumettre le plan de masse si on y voit pas les fenêtres).

A+
Messages : Env. 90
Dept : Aisne
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Super photographe Env. 200 message Condette (62)
merci pour vos réponses
Picto recompense Super photographe
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De : Condette (62)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Super photographe Env. 200 message Condette (62)
Bonjour

plus concrétement je voudrais savoir si je modifie une fenêtre de 160 de large sur 95 de haut en fenêtre de 160 de large et de 185 de haut , me faut il un modificatif au permis de construire.

merci d'avance
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 200
De : Condette (62)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 90 message Aisne
denma a écrit:Bonjour

plus concrétement je voudrais savoir si je modifie une fenêtre de 160 de large sur 95 de haut en fenêtre de 160 de large et de 185 de haut , me faut il un modificatif au permis de construire.

merci d'avance


Bonjour,
Oui, le PC doit correspondre exactement à la réalisation.
Tout ce qui change l'aspect extérieur de la maison est concerné.

Si tu as mis les côtes pour cette fenêtre sur le PC il faut faire un modificatif.
Si tu ne les avais pas mise et que le changement n'était pas flagrant (exemple fenêtre horizontale 160x95 vers 180 x 95): pas de modificatif.
Si le changement est évident (exemple fenêtre horizontale vers verticale): modificatif.

Après tu peux appeler la DDE/DDT qui gère ton dossier pour avoir leur point de vue.
Messages : Env. 90
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le vendredi 21 janvier 2022 à 15h30
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