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Pose du panneau de permis

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 3.558 fois
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Env. 20 message Troyes (10)
Bonjour,

J'aurais souhaité savoir à quel moment le panneau d'affichage du permis de construire sur le terrain devait être affiché ?
Dès lors que le permis de construire est accepté ou seulement lorsque les travaux vont débutés ?

Merci à tous et bonne journée
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Messages : Env. 20
De : Troyes (10)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
Le plus tot possible afin de faire courir le recours de tiers le plus rapidement possible
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
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Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 600 message Doubs
On peut le poser avant de déposer le permis ? ou seulement quand le permis est accepté ?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
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Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
Quand le permis est accepté
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour
+1 dès que le permis est accepté, ensuite, prendre une photos de loin et une de près
votre nom doit être visible.
Une fois fait, envoyez les photos par mail a la mairie et éventuellement a vous même,
ainsi, vous n'aurez pas besoin de faire appel (et payer) un huissier pour venir
constater l'affichage
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Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
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Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Merlin29 a écrit:Bonjour
+1 dès que le permis est accepté, ensuite, prendre une photos de loin et une de près
votre nom doit être visible.
Une fois fait, envoyez les photos par mail a la mairie et éventuellement a vous même,
ainsi, vous n'aurez pas besoin de faire appel (et payer) un huissier pour venir
constater l'affichage

Pas mal comme conseils, merci.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
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Env. 20 message Troyes (10)
Je vous remercie et vous souhaite une bonne après-midi, encore pluvieuse par chez moi :-( !!
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Messages : Env. 20
De : Troyes (10)
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Soleil en bretagne
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Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
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Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Merlin29 a écrit:Bonjour
+1 dès que le permis est accepté, ensuite, prendre une photos de loin et une de près
votre nom doit être visible.
Une fois fait, envoyez les photos par mail a la mairie et éventuellement a vous même,
ainsi, vous n'aurez pas besoin de faire appel (et payer) un huissier pour venir
constater l'affichage

Pas besoin de prendre le journal du jour pour la photo devant le PC affiché?
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Non, un mail est daté et infalsifiable.
Par prudence, ce l'envoyer a soi même.
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Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Que faire si le PC est accordé mais il ne peut pas encore être affiché sur le terrain car les travaux VRD sont toujours en cours?
Or pour la signature notariée, notre organisme financier a besoin du PC définitif (càd 2 mois de droits de recours des tiers purgés) avant de débloquer les sous.
18/11/13: Début travaux sur le chantier
Mon récit: http://www.forumconstruire.c[...]php?r=19493
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Pas d'accès possible au terrain?
Même pas temporaire?(20mn)
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Si le permis est accordé, je ne pense pas que le vendeur du terrain attende
les 2 mois de recours.
Le banquier débloque l'argent sur facture.
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Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Merlin29 a écrit:Pas d'accès possible au terrain?
Même pas temporaire?(20mn)

Les lots ne sont pas encore bornés... Que des amas de terre partout!!!
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Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Merlin29 a écrit:Si le permis est accordé, je ne pense pas que le vendeur du terrain attende
les 2 mois de recours.
Le banquier débloque l'argent sur facture.

Le vendeur n'acceptera pas mais dans l'offre de prêt, c'est obligatoire le PC définitif... Notre notaire le sait...
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Alors, il faut attendre l'opportunité, je ne vois pas d'autre solution pour l'instant.
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Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Pour info: dans 2 semaines maxi, on aura le PC. Or les terrains ne seront livrés que mi septembre, donc 3 mois après...
On signerait donc chez le notaire mi août 2013, soit 1 mois avant la livraison des terrains
18/11/13: Début travaux sur le chantier
Mon récit: http://www.forumconstruire.c[...]php?r=19493
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