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Plusieurs permis de construire pour le meme terrain ?

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Env. 50 message Fay Aux Loges (45)
Bonjour,

est ce que quelqu'un sait s'il on peut deposer plusieurs permis de construire pour notre terrain car nous avons une projet en tete (maison contemporaine toiture monopente bac acier) qui risque d'etre refuser, du coup nous etudions une solutions de rechange conforme au plu (meme plan mais toiture 2 pans),
puis je deposer ces 2 projets en meme temps afin de ne pas perdre de temps en cas de refus du projet d'origine ????

merci d'avance

projet de base
variante conforme plu
Messages : Env. 50
De : Fay Aux Loges (45)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

si le toit plat n'est pas conforme au PLU je ne vois même pas pourquoi le présenter
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 50 message Fay Aux Loges (45)
ce n'est pas si simple ! notre plu decrit toutes les contraintes des contructions pente toit 35 ° etc.... et fini par "des dispositions differentes pourront etre appliqué pour les maisons d'architecture de qualité" a ce titre nous avons espoir pour notre projet, le soucis etant le delai (echeance promesse de vente pour l'obtention du permis)
Messages : Env. 50
De : Fay Aux Loges (45)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
alors si tu as une chance de faire passer le projet qui vous plait, ne présentez pas l'autre

une échéance de compromis peut se modifier, et mon avis : si vous présentez un projet qui colle parfaitement au PLU et un autre qui demande reflexion ... vous risquez d'avoir un accord beaucoup plus rapide pour le 2 pentes.
Je ne sais pas si la mairie acceptera 2 dossiers pour 2 versions ou tranchera d'office pour n'en traiter qu'un.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 50 message Fay Aux Loges (45)
echeance deja repoussée de 1 mois.....
Messages : Env. 50
De : Fay Aux Loges (45)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
comme je ne travaille pas au service instructeur de ta mairie, je n'aurai pas de réponse fiable

pour moi 1 mois de plus pour un projet de construction ce n'est rien, construire et vivre dans une maison qui ne me plairait pas en me disant régulièrement "p't'être que le toit plat serait passé..." je trouverais çà ... dommage.
Ceci dit, le plus important pour moi c'est l'interieur pas les vues d'exterieures.


n'empêche que : déposer 2 permis, 2 dossiers pour ne pas perdre trop de temps... après on s'étonne et on rouspète (tous, moi aussi) à cause des délais d'instruction... si les permis étaient payants ... çà réduirait certainement la charge de travail des services et les délais
dsl pour ce hs
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 50 message Fay Aux Loges (45)
j'ai rencontrer le maire il y a 5 mois pour lui presenter notre projet, au depart emballé , puis je sais pas , puis c les vacances, puis faut que ca passe en commission d'urbanisme, puis on a decidé de designer un archi qui donneras un avis favorable ou pas !
dons je pense avoir assez attendu, j'ai fais repouser les echeance d'un mois aupres du notaire et donc la je dois avoir deposer mon permis avant le 15 octobre donc c chaud chaud cacao.... desolé ca me monte a la tete
Messages : Env. 50
De : Fay Aux Loges (45)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
je comprends ... pas facile.
essaies de presenter un joli dossier, bien fini et si le projet le permet insiste sur le coté bioclim pour l'orientation , une meilleure intégration dans le paysage grace a la faible hauteur...

Tu pourrais aussi aller voir un archi du CAUE , (c'est gratuit) pour qu'il fasse une pré-validation de ton projet... disons que leur avis et leurs suggestions sont souvent suivis www.caue45.fr
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 50 message Fay Aux Loges (45)
c'est exactement ce que j'ai proposer a la mairie pour diminuer le delai et aussi pour le cote gratuit, j'ai pris contact avec le caue et je dois leur envoyer les pieces pour qu'il fournisse un avis a mon maire. de toutes facon j'avais pris rdv avec eux pour avoir egelement des conseil pour moderniser mon projet au cas ou je sois obliger de rester dans du classique.
Messages : Env. 50
De : Fay Aux Loges (45)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
leur transmettre les pièces pour qu'ils envoient leur avis au maire en direct n'est pas la meilleure solution : si le projet ne leur plait pas, tu seras marron car tu ne le sauras qu'après.
Il vaudrait mieux prendre le temps de les rencontrer AVANT pour "défendre" ton projet et y integrer leurs suggestions s'ils en font.
De cette façon, c'est eux qui "défendront" ensuite ton projet auprès du maire

"normalement" leurs suggestions n'ont pas valeurs d'obligations mais... quand elles sont écrites, certains les lisent avant de valider un projet (chez moi, l'ABF m'a demandé de respecter les conseils suggérés...).

bonne continuation
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 200 message Allonzier La Caille (74)
Bonjour

Je me permet de déterrer ce topic avec la même question mais avec en plus une petite différence: peut-on déposer 2 PC sur une même parcelle, mais par 2 demandeurs différents?

merci a vous
Messages : Env. 200
De : Allonzier La Caille (74)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Toulon (83)
J'ai exactement la même question ; peut on déposer deux demandes différentes (permis pour une maison de plain pied et permis pour une maison à étage) avec deux noms différents (couple non marié) ?
Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 10
De : Toulon (83)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 2000 message Toulouse (31)
Si une réponse tombe je suis preneur également..
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Vendee
AucuneID a écrit:Bonjour

Je me permet de déterrer ce topic avec la même question mais avec en plus une petite différence: peut-on déposer 2 PC sur une même parcelle, mais par 2 demandeurs différents?

merci a vous



A quoi ça sert exactement ?!

Quand vous allez déposer les dossiers la mairie va bien se rendre compte, qu'il y a 2 demandeurs pour une seule et même parcelle ?!

C'est à celui, qui aura le PC en 1er qui aura le terrain !! LOL

Se sera forcement refusé ?!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Vendee
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Comprend pas l'intérêt non plus! Mellow
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 200 message Allonzier La Caille (74)
Bonjour

Me concernant, c'était pour un cas particulier: achat d'un terrain de 4000m², dépôt d'un PC pour notre maison, et souhait de revendre une partie du terrain, d’où le besoin pour les futurs acquéreurs de pouvoir déposer un second PC...sur le même parcelle peut-être, en attendant un futur découpage.

Mais le plus simple aurait été tout simplement de déposer les 2 PC en mon nom, pour ensuite effectuer simplement un transfert de PC...
Mais je pense que c'est faisable sans souci.

En fait, pour déposer un PC, il faut être propriétaire de terrain, ou être sous compromis. Mais en fait il n'y a aucune vérification sur ce point !Biggrin
Messages : Env. 200
De : Allonzier La Caille (74)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Morbihan
Bonsoir,
En ce qui me concerne, j'ai déposé 2 permis de construire pour un même terrain car le 1 er a fait l'objet d'un recours au tribunal par nos voisins. Le dossier ne sera jugé que d'ici 1 ans car les tribunaux sont engorgés. Le souci était que le PLU change dans ma commune dans 6 mois et mon terrain passe en zone non constructible. J'ai donc fait un second permis qui a été accepté et qui n'a pas été contesté par nos voisins (OUF !!!).
Si le tribunal me donne raison, j'aurai donc le choix entre mes 2 permis. Je choisi celui que je veux et je demande l'annulation de l'autre à la Mairie lors de l'ouverture du chantier.
Les 2 permis sont au même nom.
Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 07h24
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