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Permis de construire refusé

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 4.348 fois
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Env. 40 message Loir Et Cher
Bonjour,

nous avons acheté récemment un terrain pour construire nous-même notre maison. Les plans ont été faits par un architecte (car plus de 170m²). Nous avons déposé le permis de construire le 2 novembre et nous venons tout juste de recevoir son refus par la mairie. J'ai même remarqué que le courrier était daté du 21 novembre et posté le 2 Janvier !!!! Merci à la mairie au passage pour la perte de temps ... Bref ! Les raisons du refus sont :
- une petite partie (12m²) de notre toit est une terrasse
- notre maison n'est pas implantée sur l'une des deux limites séparatives latérales (nous avons 40 m de facade de terrain soit 10m de chaque coté !!!)
-notre maison n'est pas dans l'alignement des voies principales (la route passe un peu en biais au bout de notre terrain, il faudrait donc mettre notre maison un peu de travers ... ?)

Que me conseillez-vous de faire pour pouvoir m'arranger à l'amiable avec la mairie ? Si aucun arrangement n'est possible, quels sont les recours à utiliser ?

Merci d'avance pour vos conseils.
Messages : Env. 40
Dept : Loir Et Cher
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
bonjour,

ton architecte n'a travaillé que sur le plan de la maison et pas sur le permis de construire ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 60000 message
Ton architecte est un âne

Il ne sait peut être pas lire
Messages : Env. 60000

 
Env. 40 message Loir Et Cher
labricotier a écrit:Ton architecte est un âne

Il ne sait peut être pas lire


merci de ta réponse très constructive ... nous savons bien que la mairie est dans ses droits de nous refuser le permis et que l'architecte a bien merdé mais ma question était de savoir si il n'y avait pas possibilité de trouver des arrangements avec la mairie ?
Messages : Env. 40
Dept : Loir Et Cher
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Photographe Env. 700 message Yvelines
Bonjour,

La meilleure façon de le savoir est de prendre rendez-vous avec le service de l'urbanisme...Nous l'avions fait pour un problème de division de terrain et ils avaient été de bon conseil.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
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Env. 40 message Loir Et Cher
hydargos a écrit:Bonjour,

La meilleure façon de le savoir est de prendre rendez-vous avec le service de l'urbanisme...Nous l'avions fait pour un problème de division de terrain et ils avaient été de bon conseil.


bonjour,
du coup, j'ai pris mon téléphone et pris rdv avec le maire lundi !
On verra bien si il est conciliant ou pas du tout, de toute façon le terrain est acheté donc à part grapiller les quelques petites modifs qu'on pourra lui faire céder on peut plus faire grand chose...
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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Et il en dit quoi ton architecte de ses erreurs ? Il les reconnaît ? Il a bien eu connaissance des contraintes avant non ?
Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
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Env. 40 message Loir Et Cher
bertrandm31 a écrit:Et il en dit quoi ton architecte de ses erreurs ? Il les reconnaît ? Il a bien eu connaissance des contraintes avant non ?


oui, nous lui avions fourni le plu de la zone constructible et de la zone NC et il reconnait que les raisons du refus sont "justifiées" il a pris de son coté rdv avec l'urbanisme lundi aussi pour voir ce qu'il est possible de faire.
Mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi notre terrasse a été refusée alors que sur la même commune il y a une maison en bois (construite il y a - de 3 ans) qui possède exactement le même genre de terrasse que celle que nous souhaitons. Est-ce qu'il est possible de se servir de cette maison pour faire valoir notre plan ??
Messages : Env. 40
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Env. 40 message Loir Et Cher
nous avons vu le maire et celui-ci est d'accord pour que nous implantions notre maison au milieu du terrain et pour que nous puissions garder la terrasse à l'étage.
Nous devons donc représenter un dossier, la dde le refusera mais le mairie l'acceptera.

Ouf nous allons enfin pouvoir construire notre maison !!
Je vous remercie de vos conseils.
A bientôt dans mon futur récit.
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Et qu'en dira le Préfet, lors du contrôle de légalité? Abondera-t-il dans le sens du maire, donc OK, ou dans le sens de la DDT??
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Super bloggeur Env. 100 message Petite Hettange (57)
+1, qd la ddt refuse et que le maire passe outre, le dossier passe au prefet qui va souvent dans le sens de la ddt....
J'espère que ca se passera bien pour vous.
Courage,
Compromis signé le 30 juillet 2011
CCMI signé début aout 2011
Offre de prêt reçue le 6 décembre 2011
Propriétaire le 27 janvier 2012
PC accordé le 02 février 2012
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Env. 100 message Val De Reuil (27)
le service du contrôle de légalité vérifie si le projet est conforme au règlement d'urbanisme. Pour que la DDT s'oppose au dossier, il lui faut un vrai motif. Il faut juste être sur que le projet soit conforme au PLU!
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Bloggeur Env. 300 message Deux Sevres
Bonjour,

Je profite de ce topic pour poser ma question.

Nous venons de recevoir un courrier de la mairie suite au dépôt de mon permis de construire. Il est stipulé que le dossier est incomplet et non conformes :

- couleurs des volets non conforme par rapport au bâtiment de France et au règlement intérieur du lotissement.
Résultat : 3500€ de plus valu à prévoir
Pensez-vous qu'on puisse demander un avenant au conducteur de travaux pour le faire nous même?

- Le fronton au dessus de la porte ( sorte de chapeau pour donner un peu de cachet ) n'est pas autorisé, tout doit être droit.
Ce changement est considéré comme plus ou moins valu ?

Merci d'avance.

Je précise que ces questions ont été posé déjà à mon constructeur mais en attente de la réponse depuis des lustres.
Picto recompense Bloggeur
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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Vous même vous aviez lu le règlement du lotissement ?
Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
Picto recompense Membre super utile
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Bloggeur Env. 300 message Deux Sevres
bertrandm31 a écrit:Vous même vous aviez lu le règlement du lotissement ?


Oui j'avais lu et je savais qu'il s'agissait d'une zone bâtiment de France avec des coloris bien spéciaux.
Ce que je reproche c'est qu'au premier rendez_vous on a clairement demandé à avoir un devis avec tous les frais, taxes, possible et imaginable car le montant de notre prêt dépendait de ce devis, normal jusqu'ici.
J'en arrive aux volets, menuiseries et porte d'entrée, il me dit je vous compte tout dans le devis sauf les volets, ça coute 3500€ c'est plus rentable pour vous de prendre le pinceau et le faire vous même.
Soit , aujourd'hui j'appelle le conducteur de travaux " Ah non on peut pas faire d'avenant sur la plus valu des couleurs de volets car c'est peint en usine , désolé"
Voila comment je me prends 3500€ de plus valu sur un mauvais conseil dès le départ, qui comme vous l'imaginez, entame aux 3/4 mon budget travaux ( mon apport perso).

Il est clair que juridiquement, j'ai pas la moindre chance de prouver quoi que ce soit.

Mais je vais devoir batailler durement pour enlever 3500€ de plus valu par avenant sur d'autres choses.
Picto recompense Bloggeur
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Bloggeur Env. 300 message Deux Sevres
Personne a une idée sur le fronton et la moins ou plus valu?

Si je me retrouve avec 5000€ de plus valus en tout , je vais devoir changer le mode de chauffage prévu à savoir l'aérothermie par un poêle à bois pour combler cette différence, reste à savoir si cela est possible à mon stade.
Picto recompense Bloggeur
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Env. 40 message Loir Et Cher
charlypotter a écrit:le service du contrôle de légalité vérifie si le projet est conforme au règlement d'urbanisme. Pour que la DDT s'oppose au dossier, il lui faut un vrai motif. Il faut juste être sur que le projet soit conforme au PLU!


pour ma part, il s'agit d'un souci d'implantation de maison, je précise que nous ne faisons pas partie d'un lotissement et que nous sommes excentrés du "bourg". Il y a seulement 3 maisons autour de nous construites il y a plusieurs dizaines d'années.
Plus précisément, nous avons un terrain de 40 m (facade) * 100 m. Notre maison fait 19 m de facade et la ddt nous impose de nous implanter sur une des deux limites séparatives du terrain (ce qui ferait à mon sens très bizarre...). Il y a aussi l'histoire de la terrasse à l'étage (17m²) qui à priori ne passe pas non plus.

J'espère qu'avec l'accord du maire en appui, les services de l'urbanisme ne refuseront pas le permis.

Petite question subsidiaire : nous avons acheté en fait 2 parcelles collées, chacune de 20 m de facade par 100m de longueur. Si toutefois, notre demande de permis actuelle ne passait pas et étant donné que le PLU oblige de s'implanter sur une limite séparative latérale, serait-il possible d'envisager de présenter une demande de permis de construire pour deux maisons jumelles collées par le garage sur la limite centrale des deux parcelles en gardant bien sûr un accès de plus de 3m de chaque côté ?

Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 40
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