Bonjour, mon permis de construire m'a été refusé. Que faire maintenant ?

Bonjour.

Une chose est sûre, masquer vos noms et adresse.

Ces informations n'ont pas à apparaître sur un forum public.

Voilà c'est réctifié

Bonjour
C'est simple.
Soit c'est le terrain (localisation) qui importe le plus pour vous dans votre projet => refaire des plans de maison  différents en tenant compte des éléments du refus

Soit c'est l'architecture de la maison => chercher un nouveau terrain où vous pourrez faire votre maison de rêve.

Bonsoir Amelieaxelle


c'est un permis pour une annexe si j'ai compris ?

les images ne sont pas lisibles (zoom impossible),
quel est le motif du refus ?

Bonsoir,
Oui nous souhaitions faire une petite annexe de 40 m2. Les raisons invoquées sont:

Article L111-3 du code l'urbanisme qui dispose que "en l'absence de pland local d'urbanisme, de tout document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune"

Considérant l'article L111-4 du code de l'urbanisme qui dispose que "peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune :
1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension des constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ;
2° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, à la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ;
3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l'extension mesurée des constructions et installations existantes ;
4° Les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci considère que l'intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale, le justifie, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publiques, qu'elles n'entraînent pas un surcroît importants de dépenses publiques et que le projet n'es pas contraires aux objectifs visées à l'article L101-2 et aux dispositions des chapirtres I et II du titre II du livre 1er ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leurs modalités d'application" ;

Considérant que le projet est situé en dehors des parties urbanisées de la commune et ne fait pas partie des exceptions admises par l'article L111-4 susvisé.

Je précise que cette annexe était prévue sur mon terrain divisé en 3 parcelles (différente de celle de la maison existante). Je souhaitais accueillir dans un premier temps ma famille ou mes filles qui souhaitaient un peu d'indépendance, ensuite cette annexe aurait été utilisée comme gîte pour un complément de revenu pour nos vieux jours ! Nous sommes situés au centre d'un tout petit village de 80 personnes. Nous habitons le presbytère avec autour l'église, l'ancienne mairie transformée en logement social et une petite ferme. Ma commune a été absorbée par une commune plus importante.
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Il y a aussi des notions d'ENEDIS dont vous ne parlez pas. Et d'eau je crois.

Ces terrains sont en zone agricole ?

Nous avions prévu d'amener l'eau et l'électricité de la maison. Les terrains autour sont en zone agricole.

Bonjour,
J'abandonne l'idée de faire une annexe indépendante de la maison car je vois que je suis en RNU et que je ne peux rien faire sur mon terrain. En revanche, je peux faire une petite extension de 20 m2 avec étage collée au pignon de ma maison. Avez-vous des informations concernant les extensions. Merci par avance.

Plus de réponse !!! mais que se passe-t-il ?

Il ne se passe rien, vous le voyez bien.